Les juges européens confirment l’amende record infligée à Intel en 2009

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a confirmé, jeudi 12 juin, l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne en mai 2009 à l’entreprise Intel. Le géant américain était accusé d’avoir tenté d’évincer du marché des processeurs x86 son principal et presque unique concurrent, AMD, en mettant en œuvre à cette fin, entre 2002 et 2007, une stratégie de rabais d’exclusivité et de financements accordés à ses propres clients.

Les juges européens ont rejeté point par point tous les arguments énoncés par Intel pour demander l’annulation de cette décision ou, du moins, la réduction de l’amende. Celle-ci, estime les magistrats, est proportionnée vu la gravité des faits. Elle correspond en effet à 5 % de valeur des ventes de processeurs x86 facturées par Intel à des entreprises de l’Espace économique européen (EEE) lors de la dernière année de l’infraction (alors que la Commission aurait pu aller jusqu’à 30 % de cette valeur) et à 4,15 % du chiffre d’affaires annuel d’Intel (alors que la Commission aurait pu aller jusqu’à 10 %).

K. L., à Bruxelles