UE-Etats-Unis : Fleur Pellerin précise sa méthode dans les négociations TTIP

Fleur Pellerin a précisé le 15 mai, dans un communiqué, la méthode qu’elle entendait suivre en matière de communication et de concertation avec les société civile dans les négociations du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis (TTIP/Transatlantic Trade ans Investment Partnership), notamment en matière de transparence des négociations et de concertation avec la société civile. S’inscrivant à cet égard dans la continuité des orientations prises par son prédécesseur, Nicole Bricq, la secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a notamment indiqué : « il faut améliorer la transparence dans le cadre de la négociation ».

Au niveau européen, Fleur Pellerin soutient ainsi « la déclassification du mandat de négociation confié en juin 2013 par les Etats membres à la Commission européenne », autrement dit la publication du texte de ce mandat, et elle demande « la rédaction systématique d’un compte-rendu par la Commission européenne, à l’usage du public, après chaque session de négociation » en plus des points de presse et comptes rendus oraux.

Pour ce qui concerne la France, où, comme dans le reste de l’Europe, un vent d’opposition à ce projet souffle depuis plusieurs mois dans les opinions publiques, la secrétaire d’Etat se dit « déterminée à poursuivre et accroitre les échanges instaurés depuis 2013 avec les entreprises et la société civile françaises ». Et d’annoncer que le comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique créé le 8 octobre 2013 par l’ancienne ministre du Commerce extérieur « se réunira comme prévu pour la troisième fois à l’été et poursuivra ses rencontres à un rythme trimestriel ». Par ailleurs, des consultations plus larges seront également poursuivies avec les représentants de la société civile, les fédérations professionnelles et les entreprises « au niveau de la Ministre ou de ses services ».

Enfin, annonce le communiqué, « des points d’information réguliers sur les négociations seront par ailleurs effectués par le Gouvernement devant les Commissions parlementaires du Parlement avec lesquelles la Ministre souhaite poursuivre, ainsi que ses services, un dialogue fluide ».

C. G.