2011.07.04 BOSNIE-HERZEGOVINE (BA)
Mesures d’embargo (voir aussi n°_7-0000)
Embargo levé le 23/01/2006 (cf. JOUE L 19 du 24 janvier 2006).
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l’origine sur facture pour les produits originaires au sens de l’accord CE / Bosnie Herzégovine (voir n°_4-0330 et s.) ; certificat d’origine dans les autres cas.
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