Normalisation : Afnor va coopérer avec la Standardization Administration of China

L’Association française de normalisation (Afnor), représentée par son président Olivier Peyrat, a signé le 26 mars à l’Élysée avec Zhi Shuping, directeur de l’Administration générale de la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine (AQSIQ), un accord visant à renforcer la coopération franco-chinoise dans les activités de normalisation internationale.

Cet accord, conclu à l’occasion de la visite d’État en France du président chinois, Xi Jinping, vise à créer un cadre de discussions entre Afnor et son homologue chinois la Standardization Administration of China (SAC), qui représente, sous l’égide de l’AQSIQ, la Chine à l’ISO (International Organization for Standardization). L’objectif est ainsi de faciliter les échanges bilatéraux dans certains secteurs d’activité, en particulier les quatre axes prioritaires à l’export définis par la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq.

– Mieux se nourrir (agroalimentaire)
– Mieux se soigner (santé)
– Mieux vivre en ville (transports urbains, ville durable)
– Mieux communiquer (logiciels, composants et produits électroniques, numérique…)

Afnor et la SAC concentreront leurs efforts en priorité dans quatre secteurs : agroalimentaire, ferroviaire, e-santé et silver économie (économie au service des personnes âgées) et villes intelligentes et durables.
Viendront s’ajouter à cette liste, dans un second temps : management de l’énergie, conservation de l’énergie, protection de l’environnement, technologies de l’information, secteur social (personnes âgées) et services.

L’accord doit permettre à l’AQSIQ et Afnor de proposer en commun de nouvelles normes internationales ou des arrangements au cas par cas pour faciliter la possible adoption par l’une des parties d’une norme déjà publiée par l’autre partie. Afnor était déjà en discussion avec la Chine depuis 2007. « C’est un travail sur le long terme, nous nous rencontrons régulièrement lors des réunions internationales à l’ISO, ce qui crée des opportunités de rendez-vous », explique au Moci Pascale Mienville, responsable des Affaires institutionnelles et de la coopération internationales de Afnor. « Ces espaces de discussion, poursuit-elle, permettent de mettre l’accent sur des sujets de conflit et de trouver ensemble des résolutions.»

L’accord dont est signataire AQSIQ vise à créer un cadre normatif chinois plus favorable aux entreprises françaises exportatrices, cadre qui pourrait permettre de faire la promotion de produits innovants en Chine. Cet accord pourrait avoir un impact sur les entreprises françaises exportatrices. « Il leur sera plus facile de lever des éventuels obstacles techniques au commerce, car en amont, on aura préparé le terrain avec nos homologues chinois », souligne Pascale Mienville.

L’accord ouvre ainsi la porte à des propositions franco-chinoises dans le cadre de l’ISO et des thématiques et des sujets d’intérêt commun. Toutefois, dans le cas où ces propositions ne déboucheraient pas sur des décisions pratiques à l’ISO, l’accord conclu entre Afnor et la SAC pourrait être quand même utilisé pour lancer des travaux entre les acteurs économiques des deux pays.

Le système français de normalisation, piloté par Afnor, élabore par consensus, c’est-à-dire en rassemblant toutes les parties prenantes -industriels, collectivités, entreprises, organisations professionnelles, consommateurs etc.- des normes d’application volontaire. Seul 1 % de ces normes sont rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les industriels peuvent donc décider de ne pas suivre une norme recommandée par Afnor.

Venice Affre