2011.07.04 COMORES (KM)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : domiciliée pour les opérations d’un montant supérieur à 500.000 KMF.
- Certificat d’inspection délivré par COTECNA INSPECTION FRANCE (voir n°_7-0030), pour les expéditions d’une valeur FOB égale ou supérieure à 1.000 USD.
NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.)
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