Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : rédigée en français, en anglais ou en espagnol, obligatoirement accompagnée d’une liste de colisage détaillée et faisant référence à la facture (sauf si l’envoi ne comporte qu’un seul colis), et comportant outre les informations usuelles détaillées, les indications suivantes :
- Incoterms utilisés, valeur unitaire de chaque produit, unité monétaire de la transaction, frais supplémentaires, fret et assurance, etc.
- Certificat d’origine visé par la CCI compétente.