2011.07.04 ETATS-UNIS (US)

Spécificités ou précisions supplémentaires :

1. Documents

a) Facture commerciale

Une facture commerciale doit être présentée à chaque envoi de marchandise, sauf exceptions.

Pour ces exceptions, la facture pro-forma ou toute autre forme de facture assimilée est requise, afin de permettre notamment aux Douanes d’examiner la marchandise et de fixer les droits de douane.

La facture commerciale doit être établie en plusieurs exemplaires et en langue anglaise.

Sur ce dernier point, tout document joint à la facture et relatif à celle-ci doit être également rédigé en anglais ou accompagné d’une traduction avec les informations requises. Le contenu général de la facture est le suivant :

• le nom du port d’entrée de la marchandise importée, 
• le moment, le lieu et l’identité des personnes par qui et pour qui la marchandise est vendue,
• une description détaillée de la marchandise (nom sous lequel chaque article est connu, le grade ou la qualité, et les marques, nombres et symboles sous lesquels chaque article est vendu, avec les marques et nombres des paquets dans lesquels la marchandise est emballée) avec la nomenclature douanière,
• les quantités en poids et mesure du pays à partir duquel la marchandise est expédiée ou en poids et mesure des Etats-Unis,
• le prix d’achat de chaque article en monnaie de l’achat, si la marchandise est expédiée dans un but d’achat ou d’un contrat d’achat,
• si ce n’est pas le cas, la valeur de chaque article dans la monnaie des transactions généralement faites, ou, en l’absence d’une telle valeur, le prix de chaque monnaie que le fabricant, le vendeur, l’expéditeur ou le bénéficiaire recevrait pour cette marchandise si elle était vendue dans le circuit ordinaire du commerce et dans les quantités habituelles dans le pays d’exportation,
• le type de monnaie (or, argent, papier),
• toutes les charges sur la marchandise détaillées par nom et montant, incluant notamment le transport, l’assurance, les containers et les frais d’emballage, et lorsque ces informations n’apparaissent pas sur la facture, ceci doit être indiqué sur une document joint à la facture,
• tout rabais, remboursement et autres,
• le pays d’origine de la marchandise, et
• toutes marchandises ou services fournis dans la production de la marchandise et non inclus dans le prix de la facture, en sachant que les marchandises ou services fournis aux Etats-Unis sont exclus.

Chaque facture doit établir en en faisant le détail quelle marchandise est contenue dans chaque emballage individuel. Elle doit en outre identifier, en la nommant, une personne responsable, employée de l’exportateur, devant être informée ou pouvant facilement l’être, de la transaction.

Pour certains produits importés aux Etats-Unis et classés sous les chapitres, positions ou nomenclatures du Tarif douanier américain énumérés dans la réglementation correspondante (19CFR141.89), la facture commerciale doit comporter des informations additionnelles. Ces produits sont notamment :

• Aluminium et alliage en aluminium -7601.10.60, 7601.20.60, 7601.20.90 ou 7602.00.00, 
• Articles fabriqués à partir de matériaux en textile, comportant du plastique – Chapitres 39, 40 et 42,
• Sacs faits de plastique – Chapitre 39 ou position 4202,
• Billes ou roulements à bille – Nomenclatures américaines 8482.10.50 à 8482.80.00,
• Perles
• Linge et jetés de lit
• Produits/substances chimiques – Chapitres 27, 28 et 29
• Colorants, teintures et tout produit assimilé – Position tarifaire 3204
• Cuivre et articles en cuivre – Chapitre 74
• Minerai de cuivre et concentré – Position 2603 et nomenclatures 2620.19.60, 2620.20.00, 2620.30.00, et position 7401
• Tissus en coton – Positions 5208, 5209, 5210, 5211 et 5212
• Coton brut et déchets de coton
• Vaisselle/Poterie/Céramique
• Poisson et foie de poisson – Chapitre 3
• Chaussures
• Fourrures et produits en fourrure
• Verre et autres produits en verre – Position 7013
• Gants
• Grains ou graines, triés ou non
• Chapeaux – Nomenclatures 6502.00.40 ou 6502.00.60, 6502.00.20 à 6502.00.60 ou 6504.00.30 à 6504.00.90
• Fer et acier
• Machines, équipements et appareils – Chapitres 84 et 85
• Equipements frigorifiques – Nomenclatures 8418.10.00 et 8418.21.00, 8418.30.00 et 8418.40.00, 8418.69.0045 à 8418.69.0060
• Produits en fibre textile
• Tabac
• Montres et mouvements de montre – Chapitre 91
• Vêtements
• Laine et articles en laine
• Produits en bois – Position 4407, nomenclatures 4409.10.90 et 4409.20.90, position 4411, et nomenclatures 4412.11, 4412.12 et 4412.19.

Les Douanes américaines ont publié une note sur le code-fabricant, qui peut être utilisé à la place des noms et coordonnées du fabricant, en particulier lorsqu’il y a plusieurs fabricants à mentionner, permettant ainsi une meilleur lisibilité. Cependant, à aucun moment, ce code-fabricant n’est exigé dans la réglementation américaine relative au contenu des factures commerciales.

b) Envois de produits textiles

Depuis octobre 2005, les déclarations d’origine (« simple country declaration« , « multiple country declaration » et « negative declaration« ) pour les produits textiles ont été supprimées au profit du Manufacturer Identification Code (MID).

Il est également prévu que tout importateur identifie le fabricant des produits textiles au travers du MID, code d’identification du fabricant élaboré à partir du nom et de l’adresse de l’entité réalisant les opérations permettant d’attribuer l’origine aux produits textiles.

Lorsqu’une entrée unique est réalisée pour des produits de plus d’un fabricant, les produits de chaque fabricant doivent être identifiés séparément. Les importateurs doivent être capables de prouver aux douanes américaines le caractère raisonnable de la détermination de l’identification du fabricant.

De plus, tout document d’expédition et/ou d’accompagnement sur lequel est demandée l’identité du fabricant doit, depuis le 5 octobre 2005, contenir le MID de ce fabricant.

2. Documents spéciaux (à fournir par l’exportateur ou son représentant)

• Certificat d’âge pour les eaux-de-vie (« brandy« ) et le Cognac
• Certificat d’origine : Cognac et Champagne (le DAA ou le DAC fait office de certificat d’origine)
• Certificat CITES (Convention de Washington relative aux espèces de faune et de flore protégées) pour certains produits issus d’espèce animale ou végétale protégée
• Attestation d’origine pour les marchandises américaines réexpédiées aux Etats-Unis et pour les articles composés d’éléments d’origine américaine
• Autorisation d’exportation et déclaration d’authenticité pour les ?uvres d’art

Important : dans le cadre du Bioterrorism Act (BTA) qui ne s’applique qu’aux denrées alimentaires (boissons alcoolisées comprises), il est obligatoire de faire parvenir aux douanes américaines et à la Food and Drug Administration (FDA) un avis préalable (prior notice) qui prévient de l’arrivée de la marchandise aux Etats-Unis. Des délais de réception de cet avis ont été mis en place.

Des informations utiles sont disponibles sur le site http://www.cfsan.fda.gov/~pn/pnoview.html

Pour toute information sur le BTA : http://www.ubifrance.fr/forums/forum.asp?idforum=4

D’autres documents spéciaux peuvent être requis pour l’importation aux Etats-Unis de certains produits. Il n’est pas possible d’établir ici-même une liste exhaustive des produits concernés.

Des documents spécifiques, tels que des permis d’importation, peuvent être requis par les réglementations et autorités américaines pour certaines marchandises entrant aux Etats-Unis. C’est à l’importateur de répondre à ces exigences.