Douane-entreprises (4) : s’y retrouver dans le labyrinthe des règles cumulatives

La première conférence Douane-entreprises du « Tour de France » des
experts de la douane, organisée à Bercy le 23 septembre en présence de
Nicole Bricq, avait pour thème les accords de libre-échange. Lors de la
table ronde « Maîtriser les règles d’origine préférentielle pour
optimiser ses opérations », après
une première partie consacrée à la sécurisation de la déclaration en
douane (voir notre article), la deuxième partie, à laquelle Le Moci a également assisté a abordé l’origine des marchandises (voir notre article) et le principe du cumul. Voici ce qu’il faut retenir de ce dernier point.

Dans tous les systèmes préférentiels, dès qu’une matière non entièrement
obtenue dans le pays où s’effectue la fabrication d’un produit est
utilisée, cette matière doit y être suffisamment ouvrée pour que le
produit obtenu puisse acquérir l’origine de ce pays. Dans
tous les accords conclus par l’Union européenne (UE) ou dans le cadre des régimes de
préférences qu’elle accorde à certains pays, ce principe est toutefois
assoupli au bénéfice des matières qui sont originaires du pays ou des
pays partenaires à l’accord, dès lors que le produit ainsi obtenu est
exporté vers le (ou les) pays partenaire(s) de cet accord.

Avec le principe du cumul, explique Sandrine Castera, adjointe au chef du bureau en charge des
questions de politique commerciale, valeur et origine au sein de la DGDDI, les matières importées du pays partenaire sont considérées originaires du pays où elles sont utilisées. Le cumul facilite l’acquisition de l’origine préférentielle entre les parties. Ainsi, le respect de la règle de la transformation suffisante devient plus facile. Le cumul vise à intégrer les processus des deux parties.

Il existe différents types de cumul.

Le cumul bilatéral
Il est présent dans tous les accords bilatéraux et s’applique entre les deux parties contractantes à un accord. Ainsi, dans le cadre d’un accord liant un pays A et un pays B, en
application des règles de cumul d’origine, les matières originaires du
pays partenaire A ne sont pas soumises dans le pays B à l’obligation d’y être
suffisamment ouvrées si le produit est exporté vers le pays A et
réciproquement.

Les matières originaires du pays A sont
considérées comme étant originaires du pays B dans lequel elles sont
transformées, dès lors qu’elles subissent dans ce pays une ouvraison
allant au-delà des « ouvraisons insuffisantes » énumérées dans chaque
protocole précisant la notion de produit originaire.
Pour que
ce cumul d’origine fonctionne, les matières destinées à être ouvrées
dans le pays partenaire doivent justifier de leur caractère originaire
de l’autre partie par une preuve d’origine (certificat EUR.1 ou
déclaration d’origine sur facture si cette facilité est prévue dans
l’accord concerné).

Exemple : un fabricant de savons originaire de Corée du Sud utilise, pour fabriquer ses savons, des matières qu’il achète sur place en Corée du Sud. La fabrication des savons se fait, elle, dans l’Union européenne (UE) pour obtenir l’origine préférentielle UE à l’importation en devise coréenne KRW. Grâce au cumul, le savon est considéré comme originaire de l’UE. Une transformation plus qu’insuffisante dans l’UE confère l’origine préférentielle UE à l’importation en Corée du Sud.

Le cumul diagonal
Le cumul diagonal multiplie les facilités pour l’acquisition de l’origine préférentielle entre les parties.
Principe du cumul diagonal : les matières importées de plusieurs pays partenaires sont considérées « originaires » du pays où elles sont mises en œuvre. Ainsi, l’acquisition de l’origine préférentielle est facilitée pour une exportation à droits préférentiels dans un pays de la zone. Le cumul diagonal vise à inciter les parties à intégrer leur processus de fabrication et favoriser l’approvisionnement en matières premières dans la zone de cumul.

Le cumul diagonal est basé sur le même principe que le cumul bilatéral
mais il est étendu à plusieurs pays, car ils appartiennent à une même
zone de libre échange. Pour que ce cumul s’applique, il est
nécessaire que les pays soient liés entre eux par des accords de libre-échange comportant des règles d’origine identiques et prévoyant ce
cumul.

Bon à savoir : L’UE applique le cumul diagonal dans 2 ensembles :
1. UE + Turquie + Iles Féroé + AELE + MED (zone Paneuromed)
2. UE + Turquie + Balkans occidentaux (Accords de stabilisation et d’association)

Le cumul diagonal Paneuromed
– Il existe une zone de cumul dite « Paneuromed ». Les pays ayant vocation à participer au cumul Paneuromed sont l’UE, la Turquie, les îles Féroé, les pays de l’Association européenne de libre échange – AELE (Suisse, Norvège, Islande), l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, le Liban, Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza, Syrie.
– Géométrie variable
Le cumul est possible entre trois pays de la zone à condition que ces pays aient tous signés entre eux un accord comportant les mêmes règles d’origine.

Bon à savoir :
L’accord UE-Maroc prévoit un cumul avec la Suisse et la Tunisie = cumul dans la zone Paneuromed
La Suisse, l’UE et le Maroc ont tous signé des accords Paneuromed entre eux.
La Tunisie, l’UE et le Maroc ont tous signé des accords Paneuromed entre eux.

Attention : L’accord UE-Suisse prévoit un cumul avec le Maroc, mais pas de cumul avec l’Algérie. En effet, l’Algérie n’a pas signé d’accord Paneuromed avec la Suisse. Le Maroc, l’UE et la Suisse ont tous signé des accords Paneuromed entre eux. Le cumul est donc possible.

V. A.

Pour prolonger
Lire nos trois précédents articles :
– Douane-entreprises (1) : comment sécuriser sa déclaration en douane
– Douane-entreprises (2) : l’origine préférentielle, sésame pour profiter des accords de libre-échange
– Douanes-entreprises (3) : comment – Selmer et Eurosérum ont tiré profit du statut d’exportateur agréé à l’export

Pour en savoir plus
Contacter les pôles d’action économique et cellules conseil aux entreprises
Infos Douane Service : 0811 20 44 44
Site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr
Page du site des douanes sur l’origine préférentielle et les règles d’origine cumulative : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=511#6