Trois questions à Manuel Deleers, directeur général de la CCIFC*

*Chambre de commerce et d’industrie française en Chine

Le Moci. Quelles sont les difficultés rencontrées aujourd’hui par les PME françaises en termes d’accès au marché chinois ? 

Manuel Deleers. Au-delà de l’instabilité de la réglementation et des tentations protectionnistes, il faut apprécier l’accès au marché au regard du très attendu « Catalogue 2011 des investissements étrangers en Chine », approuvé par le Conseil des affaires d’État et entré en vigueur le 30 janvier 2012 (*). C’est ce document qui fixe là où la Chine attend les investissements étrangers. À sa lecture, nous voyons que les investissements directs étrangers (IDE) sont conçus davantage pour capter les technologies et les savoir-faire que pour recueillir des capitaux. 

En effet, le nouveau catalogue guide beaucoup plus finement les investissements dans certains domaines tels que la fabrication de produits haut de gamme, les économies d’énergie, les ressources renouvelables, les nouveaux matériaux, services et certains produits high-tech. Il n’encourage plus certains secteurs comme l’automobile ou les produits chimiques dérivés du charbon et n’autorise simplement plus d’autres domaines comme les services postaux ou la R&D dans le secteur du vivant transgénique par exemple. 

Toutefois, les PME souffrent encore plus que les grands groupes du resserrement des conditions d’investissement : abrogation des avantages fiscaux, conditions resserrées d’autorisation des IDE, insuffisance de la protection de la propriété intellectuelle, nouvelle loi sur la sécurité sociale rendant l’emploi de personnel étrangers beaucoup plus onéreux…

Le Moci. Quelles sont les améliorations possibles ?

Manuel Deleers. Les PME françaises qui arrivent en Chine ont en majorité pour objectif premier de servir le marché chinois. L’accès à ce marché leur demande donc un grand effort de compréhension et d’adaptation marketing, d’autant que de nombreux secteurs ne sont pas encore arrivés à maturité, alors que la concurrence locale s’accroît. 

Par ailleurs, l’ouverture du marché chinois se fera de manière progressive, au gré de la volonté des autorités, sur laquelle les demandes étrangères ont un poids tout relatif. Dans ce contexte, le conseil que nous donnons « en boucle » aux PME est d’être accompagné par un conseil juridique qui permet de bien caler l’ensemble des contrats qui peuvent les protéger, en particulier dans leurs rapports avec leurs agents, importateurs et distributeurs, voire clients et employés lorsqu’elles ont pris la décision de s’implanter en Chine.

Le Moci. De nombreux entrepreneurs étrangers en Chine se plaignent encore du non-respect de la propriété intellectuelle…

Manuel Deleers. S’il est vrai que la contrefaçon est un problème récurrent et important, il est nécessaire de rectifier une vision traditionnelle et erronée : loin d’être un pays sans lois en la matière, la Chine s’est dotée en 30 ans d’un droit de la propriété intellectuelle conforme aux engagements internationaux. Elle entend passer de l’ère du «Made in China » à celle du « Invented in China ». Cette ambition affichée s’est traduite par une refonte des textes engagée en 2008, lorsque le Conseil des affaires d’État a défini la propriété intellectuelle comme une ressource stratégique et un élément clé de la compétitivité internationale. 

Des réformes sont intervenues sur le droit des brevets, du copyright, accompagnées d’un renforcement de la répression pénale des contrefaçons notamment dans les domaines liés à la santé publique et à la sécurité.

Propos recueillis par P. T.

* Il peut être consulté à l’adresse :www.ambafrance-cn.org/Actualisation-du-catalogue-chinois-sur-les-investissements-etrangers.html