Afrique et Moyen-Orient

1/ Traités en vigueur

Accord d’Agadir 
Pays membres : Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie.
Date d’entrée en vigueur : 6 juillet 2006.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange. 
Concerne : biens.
Caractéristiques : 
• adoption des règles d’origine euro-méditerranéenne ;
• liberté de circulation des marchandises grâce au certificat Eur-Med ;
• possibilité du cumul de l’origine avec le certificat Eur-Med ;
• l’accord permet la libre exportation à partir de n’importe quel pays membre vers plus de 30 pays en utilisant les certificats Eur-Med
Tout pays arabe méditerranéen qui a signé un accord d’association avec l’Union européenne peut adhérer à l’accord d’Agadir.

Source d’information
www.agadiragreement.org

Common market for Eastern and Southern Africa (COMESA)
Marché commun de l’Afrique orientale et australe
Pays membres : Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, île Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. 
Pays associés : Réunion. 
Date d’entrée en vigueur : 8 décembre 1994. 
Catégorie d’accord : union douanière.
Concerne : biens. 
Caractéristiques : régime de transit douanier pour faciliter la circulation des marchandises dans la région du COMESA et en garantir la sécurité. 
• Toutes les marchandises doivent être transportées dans des véhicules sécurisés ou des conteneurs.
• Tous les transporteurs impliqués doivent avoir une licence.
• Durant le transit, les taxes et droits à acquitter doivent être couverts par une garantie régionale valable.
• Les marchandises doivent être accompagnées de la Déclaration douanière du COMESA.
• Le carnet du COMESA doit être utilisé tout au long du processus de transit.

Négociations en cours
Avec l’Union européenne.

Source d’information
http://about.comesa.int


East African Community (EAC) 
Communauté d’Afrique de l’Est
Pays membres : Ouganda, Kenya, Tanzanie, Rwanda et Burundi (2007).
Date d’entrée en application : 7 juillet 2000.
Catégorie d’accord : union douanière. 
Concerne : biens, services et personnes.
Caractéristiques :
• libre circulation de la main-d’œuvre, des marchandises, des services et des capitaux ;
• mesures anti-dumping ;
• tarif extérieur commun pour les produits importés de pays tiers.

Accord avec des tiers
• Les produits issus des pays de l’East African Community peuvent accéder à divers marchés dans les pays en développement grâce au Système généralisé de préférences (SGP), qui offre un traitement préférentiel à de nombreux produits issus de pays en développement.
• Le programme européen « Tout sauf les armes » permet à tous les produits de l’EAC, excepté les armes et les munitions, d’avoir un accès préférentiel au marché de l’UE.
• Accès sans taxes au marché des États-Unis. 

Négociations en cours
Avec l’Union européenne.

Source d’information
www.eac.int

Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC)
Pays membres : Centrafrique, Cameroun, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad.
Date d’entrée en vigueur : 24 juin 1999.
Catégorie d’accord : union douanière et union économique et monétaire.
Concerne : biens.
Caractéristiques : 
• suppression des droits de douanes et des taxes ;
• établissement d’un tarif extérieur commun ;
• harmonisation des politiques économiques et financières ;
• création d’une zone monétaire unique ;
• coopération douanière ;
• libre circulation des personnes.

Source d’information
www.cemac.int


Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) 
Economic Community of West African States (ECOWAS)
Pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée- Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.
Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 1993.
Catégorie d’accord : union douanière, coopération en vue d’accroître l’intégration économique.
Concerne : biens. 
Caractéristiques :
• suppression des droits de douane et des taxes ;
• établissement d’un tarif extérieur commun ;
• harmonisation des politiques économiques et financières ;
• coopération douanière.

Sources d’information
www.ecowas.int


Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
Cooperation Council For the Arab States of the Gulf (GCC)
Pays membres : Arabie Saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Qatar.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2003.
Catégorie d’accord : union douanière.
Concerne : biens.
Caractéristiques :
• abolition des droits de douanes pour les États membres ;
• tarif extérieur commun pour les produits importés ;
• point d’entrée unique des marchandises par pays membre.

Sources d’information
www.gcc-sg.org (arabe, anglais)


Pan-Arab Free Trade Agreement (PAFTA)
Zone arabe de libre-échange (ZALE) 
Pays membres : Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Territoires palestiniens, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen.
Date d’entrée en application : 1er janvier 1998.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange.
Concerne : biens.
Caractéristiques : 
• Les marchandises devront être transportées directement entre les États arabes.
• Afin de profiter des avantages préférentiels accordés lors de l’importation d’un produit à partir d’un pays arabe membre de la ZALE, un certificat d’origine justifiant le caractère originaire d’un produit doit être fourni au moment de son dédouanement.

Négociations en cours
Avec l’Union européenne.


South African Customs Union (Sacu)
Union douanière d’Afrique australe
Pays membres : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland.
Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2004. 
Catégorie d’accord : union douanière.
Concerne : biens. 
Caractéristiques : 
• libre circulation des produits intérieurs ;
• tarif extérieur commun sur les marchandises importées.

Négociations en cours
Avec l’UE, la Chine, l’Inde, les États-Unis en tant que pays associés.

Source d’information
www.sacu.int (anglais)


South African Development Community (SADC)
Communauté de développement d’Afrique australe
Pays membres : Afrique du Sud, Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, île Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. 
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2000.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange.
Concerne : biens.
Caractéristiques :
• élimination des barrières tarifaires intracommunautaires ;
• pas de taxes sur les produits exportés vers les pays membres ;
• même traitement accordé aux marchandises nationales que celles d’un autre État membre.

Source d’information
www.sadc.int


Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
West African Economic and Monetary Union (WAEMU)
Pays membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Catégorie d’accord : union douanière, intégration économique et union monétaire.
Concerne : biens.
Caractéristiques : 
• suppression des droits de douanes et des taxes ;
• établissement d’un tarif extérieur commun ;
• harmonisation des politiques économiques et financières ;
• zone monétaire unique ;
• coopération douanière ;
• libre circulation des personnes.

Source d’information
www.uemoa.int

2/ Projets en cours

Union du Maghreb arabe (UMA)
Accord de libre-échange entre les pays membres de l’union du Maghreb arabe (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie).
Une « déclaration relative à la création d’une zone de libre-échange » a été signée en 1994, mais ce projet ne s’est pas concrétisé. 

Afrique australe
Création d’une zone de libre-échange regroupant le COMESA, l’EAC et la SADC. Les pourparlers ont commencé en juin 2011.