Amériques

1/ Les traités en vigueur

Alianza del Pacifico 
Alliance du Pacifique
Pays membres : Chili, Pérou, Mexique, Colombie.
Pays observateurs : Costa Rica, Panama.
Date d’entre en vigueur : 6 juin 2012.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange.
Concerne : biens.
Caractéristiques : l’objectif, à terme, est d’établir une libre circulation des facteurs de production, des biens, des capitaux et des services.

Négociations en cours
Le Costa Rica et le Panama souhaitent adhérer à l’Alliance.

Source d’information
www.cancilleria.gov.co/international/consensus/pacific-alliance


Asociacion Lationamericana de Integracion (ALADI) 
Association latino-américaine d’intégration
Pays membres : Argentine, 
Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, Mexique, Panamá, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela.
Date d’entrée en vigueur : 12 août 1980.
Catégorie d’accord : association ayant pour objectif la création d’une zone de préférence économique dont l’objectif final est la création d’un marché commun latino-américain. 
Concerne : biens et services. 
Caractéristiques : 3 mécanismes : 
• préférence tarifaire régionale appliquée aux produits originaires des pays membres contre les droits de douane existants pour les pays tiers ;
• accords régionaux (communs à tous les pays membres) ; 
• accords partiels, impliquant deux ou plusieurs pays de la zone.

Les pays classés moins avancés (PMA) (Bolivie, Paraguay et Équateur) jouissent d’un système préférentiel, grâce notamment à des listes de libéralisation de marchés que les pays offrent à ces PMA, et de programmes spécifiques de coopération technologique de financement…
L’ALADI a remplacé l’ALALE (Association latino-américaine de libre-échange). L‘objectif de l’ALALE était de créer une zone de libre-échange, c’est-à-dire un espace géo-économique dans lequel les marchandises peuvent circuler librement, sans restrictions quantitatives ni – progressivement – droits de douane. Le processus a échoué, et a donc été remplacé par l’ALADI 20 ans après sa création.


Négociations en cours
Nicaragua.

Source d’information
www.aladi.org (espagnol)


Central America-Dominican Republic-United States Free Trade Agreement (CAFTA-DR) 
Accord de libre-échange d’Amérique centrale (ALEAC)
Pays membres : Costa Rica, États-Unis, Guatemala, Honduras, Nicaragua République dominicaine, Salvador. 
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2006.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange et d’intégration économique. 
Concerne : biens et services. 
Caractéristiques : ce traité bilatéral entre, d’une part, les États-Unis d’Amérique, d’autre part, le Guatemala, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica et la République dominicaine, a été signé alors que les négociations portant sur une éventuelle zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) se trouvaient dans une impasse. Chacun des États centraméricains a défini, sur une base bilatérale, son propre échéancier en ce qui concerne la libéralisation progressive de son marché et de certains produits sensibles » Pour l’instant, l’intégration commerciale centraméricaine ressemble essentiellement à une simple zone de libre-échange imparfaite, avec un tarif extérieur commun partiel au plan douanier. 

Source d’information
www.cafta.gob.sv (espagnol, anglais)


Comunidad Andina (CAN)
Communauté andine 
Pays membres : Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou.
Pays associés : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Chili.
Pays observateurs : Mexique et Panama.
Date d’entrée en vigueur : 25 mai 1988.
Catégorie d’accord : union douanière.
Concerne : biens et services (sauf financiers et télévisuels).
Caractéristiques : libre commerce des biens, qui composent 80 % des échanges intrarégionaux. 
Procédures communes de contrôles douaniers intracommunautaires et avec des pays tiers pour faciliter le commerce extérieur. Libre circulation des personnes depuis 2003. 

Sources d’information
www.comunidadandina.org (espagnol, anglais)

Caribbean Community and common market (CARICOM) 
Communauté et marché commun des Caraïbes
Pays et territoires membres : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, République dominicaine, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago.
Pays associés : Anguilla, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Cayman, îles Turks et Caicos.
Date d’entrée en vigueur : 1er août 1973.
Catégorie d’accord : union douanière, accord d’intégration économique.
Concerne : biens et services.
Caractéristiques : libre circulation des biens et des services, droit d’établissement dans les États membres, tarif extérieur commun au plan douanier, libre circulation des capitaux, harmonisation du droit (sociétés, propriété intellectuelle… ), convergence des politiques économiques. 

Négociations en cours
Le CARICOM poursuit des négociations avec le Canada en vue d’un accord de libre-échange (voir site de l’OTN ci-dessous).

Sources d’information
• www.caricom.org (anglais)
• www.crnm.org (anglais) : site de l’Office Trade Negociation (OTN), l’organe chargé des négociations du CARICOM depuis 2009

Mercado Comun Del Sur (MERCOSUR)
Marché commun du Sud
Pays membres : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay.
Pays associés : Bolivie, Chili, Colombie, Équateur et Pérou.
Date d’entrée en vigueur : 29 novembre 1991.
Catégorie d’accord : union douanière, accord d’intégration économique.
Concerne : biens et services.
Caractéristiques : libre circulation des biens et services avec élimination des droits de douanes entre pays membres. Établissement d’un tarif extérieur commun et adoption d’une politique commerciale commune. Coordination des politiques macroéconomiques et sectorielles 

Négociations en cours
• Avec le Venezuela depuis 2006.
• Avec l’Union européenne (reprise des négociations à partir de mai 2010, toujours en cours en 2012).


Mercado común centroamericano (MCCA)
Marché commun d’Amérique centrale 
Pays membres : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador.
Pays associé : République dominicaine.
Date d’entrée en vigueur : 4 juin 1961. 
Catégorie d’accord : accord de libre-échange et union douanière. 
Concerne : biens. 
Caractéristiques : tous les produits avec un certificat national d’origine profitent du libre commerce, à l’exception du sucre, du café, des boissons alcooliques et des produits pétroliers. 


North American Free Trade Area (NAFTA)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
Pays membres : États-Unis, Canada, Mexique.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 1994.
Catégorie d’accord : accord de libre-échange et d’intégration économique.
Concerne : biens et services.
Caractéristiques : élimination des droits de douane sur des milliers de produits échangés entre les trois pays membres. 
Réduction progressive des droits et règles spéciales dans l’agriculture, l’automobile et le textile et le vêtement.


2/ Les projets en cours 

Free Trade Agreement of The Americas (FTAA) 
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) 
Projet concernant 34 pays, poussé par les États-Unis. En juillet 2005, le Congrès américain a adopté un traité de libre-échange avec six pays d’Amérique latine, l’ALEAC (Accord de libre-échange d’Amérique centrale), une étape dans le processus de la ZLEA. Celui-ci comprendra la République dominicaine, le Nicaragua, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Costa Rica.

Source d’information
www.ftaa-alca.org (anglais, espagnol, portugais)