ALE UE/États-Unis : le projet de mandat de la Commission sera âprement discuté

Le collège des Commissaires a adopté, mardi 12 mars, le
projet de mandat de l’exécutif européen en vue de l’ouverture prochaine des
négociations de libre-échange UE/États-Unis. L’objectif de la Commission est
de lancer formellement les pourparlers fin juin, au plus tard. C’est donc
maintenant au tour du Conseil – c’est à dire aux représentants des 27 États
membres – de se prononcer, une étape qui promet d’âpres discussions en
particulier sur le volet agricole du futur accord ou sur celui de la
libéralisation des services culturels.

De fait, à peine adopté par la Commission, le projet a provoqué une
levée de boucliers au sein de certaines familles politique du Parlement européen
(PE). Le groupe des Verts, par exemple, a mis en garde les responsables des
autres institutions communautaires sur les risques qu’un tel accord faisait
encourir au «modèle européen ». Selon les écologistes, ce
« brouillon de mandat », au caractère jugé trop « secret »
présente par ailleurs des chiffres disproportionnés.

« Des divergences
profondes existent entre les deux blocs commerciaux, sur la notion de service
public, les questions liées à l’agriculture, à l’alimentation et à la santé
(bœuf aux hormones, OGM, Indications géographiques protégées etc.) ainsi que
sur les services culturels et l’audiovisuel. Ces divergences renvoient à des
préférences collectives et des choix de société qui ne peuvent être ni ignorés
ni rabaissés afin de faciliter ces négociations », a avertit Yannick Jadot
(Verts, FR), Vice-Président de la Commission Commerce international au PE.

Les OGM américains ? « Les populations n’en veulent pas »

Si la France ne s’est pas encore officiellement prononcé sur
ce projet de mandat, en coulisse,
les inquiétudes sont bien palpables. « Il faudra vérifier l’accès réel au
marché européen », confiait le 13 mars un expert des affaires européennes
à l’Élysée qui ajoutait « certains éléments ne pourront pas faire partie
de ces négociations notamment l’exception culturelle ». Et sur la question
des OGM, par exemple, ce spécialiste se montre intraitable : « On ne
négociera pas une mise en culture, en Europe, des OGM américains. Les
populations n’en veulent pas! ».

Preuve de ce rejet catégorique des citoyens
de l’UE? Les tentatives de la Commission pour autoriser certains OGM, chaque
fois bloquées au Conseil par une majorité d’Etats membres. Selon ce proche de
François Hollande, le mandat présenté à ce stade n’est pas assez précis, or
«des objectifs trop flous ou trop ambitieux risqueraient de nuire au bon
déroulement des négociations. Il faut être très prudent, aujourd’hui, sur la
définition de ce mandat ».

D’après l’exercice conjoint de délimitation de l’accord
entrepris pendant plus d’un an entre représentants européens et américains, le
champ de négociation inclut la libéralisation tarifaire pour les produits
agricoles et industriels, la libéralisation du commerce des services,
l’investissement et l’accès aux marchés publics, la convergence réglementaire
et la levée des barrières non tarifaires, les règles de concurrence et la
propriété intellectuelle.

Kattalin Landaburu à Bruxelles