Financements : feu vert à la création de fonds européens de capital-risque

Réunis en plénière à Strasbourg, le Parlement européen a
adopté, mardi 12 mars, de nouvelles règles créant des fonds européens de
capital-risque.

Proposée en décembre 2011 par le Commissaire aux marché
intérieur et services financiers, Michel Barnier, ce règlement met en place un
cadre juridique permettant à divers fonds d’investissement d’obtenir la
dénomination de « fonds de capital-risque européen » et le passeport
correspondant. Objectif du texte? Dynamiser un secteur encore peu développé en
Europe et ainsi diversifier les sources de financement pour les PME.

Dans ce
domaine l’UE est à la traîne par rapport aux Etats-Unis par exemple.
Outre-Atlantique, les fonds annuels levés ont parfois été plus de cinq fois
supérieurs à ceux mobilisés au sein de de l’UE. Selon les nouvelles règles, les
gestionnaires de fonds devront s’inscrire auprès de l’autorité compétente de
leur État membre d’origine, mais seront en mesure de commercialiser leur
capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social dans l’ensemble de l’UE.
Ils peuvent cibler des investisseurs institutionnels ou des investisseurs de
détail qui sont disposés à investir plus de 100 000 euros.

Les règles
permettent de s’assurer que les fonds concentrent au moins 70% des capitaux
qu’ils recueillent dans des PME non cotées en bourse ou sur le debt support pour les entreprises
sociales.

Pour en savoir plus

Lien vers la proposition de règlement de Michel
Barnier (7 décembre 2011) : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1513_fr.htm