2011.07.04 INDE (IN)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale en trois exemplaires, établie de préférence en anglais, mentionnant notamment le pays d’origine des marchandises.
- Certificat d’origine (visé par la CCI compétente) sur demande de l’importateur.
- « AZO DYES CERTIFICATE » : pour les produits textiles, certificat attestant que les produits ne contiennent aucune substance prohibée, délivré par un laboratoire agréé.
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