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Espagne

Consulter l’avis risque et recouvrement d’Allianz Trade pour ce pays : https://www.lemoci.com/pages-posts/analyse-des-risques-par-pays-allianz-trade/espagne/

Économie

Informations pays

Population (millions, 2020)1 : 47,3
Capitale : Madrid
Devise : Euro (EUR)
Décalage horaire avec la France : Aucun
Climat : Climat méditerranéen dans le sud, climat continental dans le centre et climat atlantique dans le nord-ouest
À Madrid
• Température moyenne la plus basse en janvier : 2,6°C
• Température moyenne la plus élevée en juillet : 31,2°C

Indicateurs économiques :
Taux de croissance du PIB réel1 : 2020 : -10,8 % ; 2019 : 2,1 % (provisoire)
Revenu national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2020)2 : 42 250

Sources : (1) Eurostat. (2) Banque mondiale.

Conjoncture

Moteur important de la reprise depuis 2014, et après le ralentissement enregistré au cours des dernières années, les exportations espagnoles ont chuté avec la crise et ont atteint 124,1 Md € au premier semestre 2020 (S1 2020), des niveaux similaires à ceux enregistrés au S1 2015. Les importations, avec une évolution similaire, enregistrent une baisse plus prononcée pour atteindre 131,7 Md € entre janvier et juin 2020. La chute plus importante des importations a entrainé une forte contraction du déficit commercial espagnol, qui s’établit à 7,6 Md € alors qu’il atteignait 14,7 Md € au premier semestre 2019.

Si les biens alimentaires sont parmi les seuls contributeurs positifs à la croissance des exportations espagnoles au premier semestre 2020 (+6 % g.a, contribution de +1 pp), le secteur automobile (-29,2 % g.a ; -4,6 pp) et celui des biens d’équipement (-21,5 % ; -4,4 pp) enregistrent des résultats très négatifs et contribuent le plus négativement à l’évolution des exportations. Le poids du secteur automobile dans les exportations atteint des niveaux historiquement bas à 13,3 % contre 15,8 % au S1 2019.

En ce qui concerne les importations, les achats à l’étranger de biens alimentaires restent quasi-stables (-0,4 % g.a), mais les achats énergétiques chutent de 36 % g.a (-5 pp de contribution) pour atteindre 14,5 Md €. Les importations de biens automobiles enregistrent une évolution similaire(-35,6 % g.a ; -4,7 pp) pour atteindre 28,5 Md € au S1 2020.

Au premier semestre 2020, 66 % des exportations espagnoles se font à l’intérieur de l’UE et 52,6 % de ses importations proviennent de cette zone. La France, l’Allemagne et l’Italie sont ses principaux clients et fournisseurs. Au classement de ses principaux clients suivent le Portugal et le Royaume-Uni.

Néanmoins, la plupart des partenaires européens ont perdu des parts de marché en tant que fournisseurs. Ces contractions ont notamment permis une augmentation de la part de marché des fournisseurs extracommunautaires ayant des évolutions plus stables malgré la crise, dont les Etats-Unis et la Chine, qui est devenu le 2ème fournisseur de l’Espagne au premier semestre 2020.

Deuxième pays européen par sa surface agricole utile, l’Espagne se situe parmi les premiers par la diversité et le volume de ses productions, notamment végétales (fruits et légumes, huile d’olive, vin), malgré un contexte naturel, climatique, territorial et structurel peu favorable. Ses filières porcines et bovin viande sont également très compétitives.

L’Espagne transforme des produits emblématiques de son terroir et à forte identité régionale, comme le jambon. Premier secteur industriel, l’agroalimentaire est atomisé, mais joue un rôle clé dans l’économie espagnole.

Le modèle agricole et agroalimentaire espagnol affiche un dynamisme ininterrompu depuis plus de dix ans, poursuivant son développement grâce aux conquêtes à l’exportation, au coeur de la stratégie des filières suite à la crise de 2008. Réalisant plus de 12 Md€ d’excédent commercial en 2017, le secteur agricole et agroalimentaire est devenu l’une des principales forces du commerce extérieur espagnol.

Dans le secteur agricole et agroalimentaire, l’Espagne et la France sont des partenaires commerciaux essentiels : la France est le 1er client de l’Espagne et l’Espagne notre 1er fournisseur. Cinquième client de la France, l’Espagne est dépendante en céréales, produits laitiers et animaux vivants français. Toutefois, le fort dynamisme des exportations espagnoles vers la France creuse le déficit commercial français, à près de 2,3 Md€ en 2017.

Les relations bilatérales avec l’Espagne sont nourries et régulières sur les questions agricoles, sur lesquelles les visions des deux pays sont le plus souvent convergentes.

Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Commerce extérieur

Échanges de marchandises (2020, Md USD, évolution sur 2019)3 :
Export : 307,015 (-8 %)
Import : 324,994 (-13 %)

Cinq premiers fournisseurs (avec part de marché)3 :
1 – Union européenne 48,2 %
2 – Chine 10,2 %
3 – États-Unis 4,9 %
4 – Royaume-Uni 3,2 %
5 – Maroc 2,2 %

Exportations françaises 20204 : 35,628 Md USD, -15,37 %

Sources : (3) OMC. (4) IHS Markit. 

Risques et paiements

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du credit manager Moci

Risque pays : bon, mais à surveiller
Risque client : moyen à surveiller

Notes de risque pays

OCDE : N. C. (octobre 2021)
Euler Hermes : A1, risque de court terme faible (octobre 2021)
Coface : pays A2 ; environnement des affaires A1 (octobre 2021)
Credendo : court terme : 1/7 ; commercial : E ; risque de transfert : 1/7 (octobre 2021)
Atradius : 3/10 stable (octobre 2021).

Environnement des affaires :
Indice de perception de la corruption (2) : 32/180 

Sources : (1) Banque mondiale. (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

En dehors des sociétés espagnoles cotées en Bourse, il ne faut pas s’attendre à des informations particulièrement fiables de la part des entreprises espagnoles, notamment des PME. Cette situation s’explique par la mauvaise qualité des bilans publiés, souvent avec retard. Ainsi, selon une étude récente d’Iberinform
(novembre 2021), 1,9 million de sociétés espagnoles enregistrées n’ont pas publié d’actes ou déposé de comptes dans le registre du commerce au cours des dernières années.

Quelques sources locales :

Iberinform (Groupe Atradius)
www.iberinform.es (pages en anglais)
Tél. : +34 902 101 877

Informa D&B Sa (Groupe Cesce)
www.informa.es/fr (pages en français et en anglais)
Tél. : +34 902 176 076

Pour les informations de base, on peut contacter les principaux acteurs présents en France sur le marché de l’information sur les entreprises : Altares, Bureau Van Dijk, Ellisphere, Intersud… 

Moyens de paiement

Monnaie locale
L’euro.

Conseillés
Le virement Swift éventuellement garanti par une lettre de crédit standby ou par une assurance-crédit.

Déconseillés
Tous les autres, et plus particulièrement le chèque, car il ne procure aucune garantie quant à la solvabilité de l’acheteur même si la législation espagnole est très sévère en ce qui concerne les chèques rejetés. Les effets de commerce sont eux aussi très utilisés sur le marché domestique, mais ce n’est pas une raison pour les utiliser dans les transactions à l’international. Ils sont à exclure quelle que soit l’excellence de la relation commerciale. 

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Compte tenu du mauvais comportement payeur des PME espagnoles, il est recommandé de se limiter à un délai de 60 jours maximum. 

La situation s’est légèrement améliorée mais des progrès sont encore à réaliser. L’Espagne a transposé la nouvelle Directive sur les délais de paiement : Décret 4/13 du 22 février 2013, modifiant la loi 15/2010 du 5 juillet 2010, prévoyant un délai standard de 30 jours, pouvant être allongé à 60, mais comme pour la précédente loi, compte tenu de la situation économique dégradée en Espagne, cette nouvelle disposition commence seulement à avoir un impact positif.

Le groupe allemand EOS, dans son rapport Payment practices in Europe 2019, indiquait un délai moyen de 39 jours; 85 % des factures seraient réglées dans les délais. 

Mais depuis la situation s’est dégradée, comme dans la majorité des pays. Intrum Justitia, dans son European Payment Report (basé sur une étude réalisée entre janvier et avril 2021), mentionne 40 jours de délai accordé pour le secteur privé, et 49 pour le secteur public (très nette amélioration pour ce dernier secteur).

L’étude la plus récente, publiée par Iberinform mi novembre, mentionne qu’avec la pandémie, 71 % des entreprises acceptent d’accorder des délais supérieurs à 60 jours.

Risques de retards de paiement
Certaines des données ci-après sont issues d’informations recueillies avant la pandémie de Covid-19. Suite à celle-ci, on a constaté dans la quasi-totalité des pays de nombreux retards de paiement, 30 à 60 jours au minimum selon les premières estimations.

Dans son étude sur l’évolution du BFR dans le monde, publiée fin juillet 2021, Euler Hermes mentionne pour l’Espagne, en 2020, un DSO (Days Sales Outstanding) moyen de 80 jours (contre 76 en 2019), soit une nette détérioration de +4 jours. Intrum Justitia dans son rapport précité, indique pour sa part des retards moyens de 12 jours pour le privé et de 11 jours pour le public. 

À noter que ces deux dernières études ne couvrent pas les mêmes périodes ni certainement les mêmes catégories de débiteurs.

Rappelons que compte tenu du comportement payeur des entreprises espagnoles, un retard est plus que probable si l’opération n’est pas sécurisée.

Cribis Dun and Bradstreet, dans son Payment study 2021, couvrant l’année 2020, mentionne que 44 % seulement des entreprises respectent les échéances négociées. Et 3,8 % règlent leurs factures avec plus de 90 jours de retard.

Acomptes à la commande
Obtenir des acomptes est possible. C’est même fortement recommandé en fonction de l’importance de la commande.

Garanties bancaires locales

• Selon la surface financière de l’acheteur, il est relativement possible d’obtenir des garanties bancaires locales, mais, comme dans de nombreux autres pays, compte tenu de la crise, cela devient de plus en plus difficile… 

• La garantie classique des banques (aval Bancario) : son coût trimestriel pour les opérations intracommunautaires se situe aux environs de 0,4 % du montant et son délai d’obtention est de deux jours en moyenne.

• La lettre de crédit standby : son coût trimestriel est de 0,25 % et son obtention est en principe immédiate si les documents fournis au préalable sont en règle. Elle est de plus en plus utilisée en Espagne. Il ne faut pas hésiter à rencontrer le banquier de l’importateur (avec ce dernier, bien évidemment). 

Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable 

• Celui qui est stipulé dans le contrat commercial. Par défaut, le plaignant doit recourir au tribunal de la province espagnole dans laquelle l’importateur développe son activité. 

• Rappelons que les tribunaux de commerce en Espagne ne traitent pas les litiges entre commerçants. Aussi, les tribunaux civils locaux sont très encombrés et les décisions parfois très longues. 

• Il existe néanmoins depuis 2001 plusieurs procédures rapides, dont une s’apparente à la procédure d’injonction de payer, pour des montants supérieurs à 3 000 euros. Dans le cas de créances liquides, exigibles et, depuis le 30 novembre 2011, quel que soit le montant (auparavant, plafond de 250 000 euros), il est possible de recourir à une autre procédure également très souple (« juicio monitorio »). Mais faute de statistiques fiables, il est difficile de juger du réel impact de ces nouvelles procédures. 

Il existe également des procédures pour de très faibles montants. Pour les créances inférieures à 3 000 euros, procédure dite de « jugement oral » (juicio verbal).

• Aussi, en fonction des montants engagés et de la solidité du dossier, il peut être préférable de privilégier une action devant un tribunal français et de faire reconnaître la décision en Espagne.

• En Espagne comme dans la plupart des pays du Sud, le recouvrement amiable est à privilégier, sachant que le contact direct est le plus souvent apprécié et positif. Il est donc recommandé de se déplacer pour négocier chez le débiteur. 

En matière d’injonction de payer européenne, les tribunaux d’instance sont seuls compétents. 

 Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 18/190.

Le conseil du credit manager

La situation économique espagnole semblait plutôt s’améliorer ces dernières années, mais
bien évidemment, avec la crise sanitaire en cours et ses impacts négatifs sur l’activité, la fragilité des entreprises espagnoles demeure : elles sont lourdement touchées par la crise économique et victimes d’un secteur bancaire toujours fragile, plus particulièrement en régions, avec des Caisses d’Épargne quasi exsangues… Les retards de paiement subis par les entreprises espagnoles incitent également souvent ces dernières à ne pas respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs propres fournisseurs.

En ce qui concerne les défaillances d’entreprises, il est préférable de rester prudent. Les années se suivent et se ressemblent. Les chiffres communiqués varient non seulement très fortement d’un prestataire à un autre mais ils sont de plus souvent contradictoires. L’année 2019 se serait ainsi achevée sur une faible hausse et 2020, sur une faible baisse, mais les chiffres communiqués sont tellement différents d’un prestataire à un autre que nous n’en tirerons aucune conclusion. 

Selon un communiqué du ministère de l’Économie, plus de 40 % des entreprises seraient en très grandes difficultés. On recenserait plus de 220 000 entreprises zombies dans ce pays ! 

Dans une étude publiée le 6 octobre, Euler Hermes prévoit une hausse de 30 %
des défaillances à fin 2021, puis une hausse de 12 % pour l’année 2022.

Les secteurs les plus touchés demeurent la construction, le commerce et l’énergie. Rappelons aussi que l’une des principales banques espagnoles a échappé à la faillite début 2017, en étant racheté par son concurrent Santander. La persistance des retards de paiement, le nombre élevé des défaillances d’entreprises et la situation économique fragilisée de l’Espagne ne peuvent qu’inciter à la plus grande prudence. 

Pour information, la clause de réserve de propriété n’a aucune valeur si elle n’est pas enregistrée. 

Rappelons que le comportement payeur des entreprises espagnoles peut s’avérer
très mauvais si la transaction n’est pas sécurisée. Sur le terrain, les credit managers d’entreprises fortement exposées en Espagne constatent des retards toujours aussi conséquents.Très grande prudence donc pour les mois à venir.

Mobilité

Chiffres clés

Langues : espagnol (castillan), le galicien, le basque, le valencien et le catalan sont les langues co-officielles.
Religions : catholiques : 80 % ; athées ou agnostiques : 17 % ; autres religions : 3 %.
Nombre de Français immatriculés (2020) : 80 894.
Nombre d’entreprises françaises implantées : 2 148.
PIB/hab en parité de pouvoir d’achat (2019) : 42 185 USD.
Taux de croissance du PIB (2020) : -10,8 %.
Émissions CO2 (tonnes/hab., 2019) : 5,6 t.
Indicateur global de sécurité (GPI, 163 pays, 2021) : 31e, niveau « élevé ».

Sources : MEAE, Banque mondiale, Commission européenne (base de données EDGAR), FMI, Institute for Economics & Peace pour le GPI et Le Moci

S’y rendre

Formalités
Tout passager devant se rendre en Espagne par avion ou par bateau, y compris en transit, doit compléter un formulaire personnel et non transférable (www.spth.gob.es/create). Une fois ce formulaire complété et signé, le voyageur reçoit un QR code associé à son voyage qu’il doit conserver sur son téléphone portable ou imprimer afin de pouvoir passer le contrôle sanitaire aéroportuaire. La présentation de ce code QR est suffisante pour les voyageurs en provenance des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Mayotte. Le reste des régions françaises est qualifié de régions « à risque » par le ministère de la Santé espagnol, à savoir : Martinique, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence- Alpes-Côte d’Azur.

Toute entrée sur le territoire espagnol en provenance d’une région à risque par voie aérienne (aéroports), maritime (ports) ou terrestre est soumise à la présentation de l’un de ces documents, sous format numérique ou papier, rédigé en espagnol, en français, en allemand ou en anglais :

Soit un certificat justifiant d’une vaccination complète contre le Covid-19 depuis au moins 14 jours. Il doit notamment faire mention de la date de vaccination effectuée, du vaccin administré et du pays de vaccination ;

Soit un certificat de test de dépistage d’infection active, avec résultat négatif, délivré dans les 48 heures (test antigénique) ou dans les 72 heures (test PCR) précédant l’arrivée sur le territoire. Il peut s’agir d’un test NAAT (test de détection ARN du Covid-19 : RT-PCR, TMA, LAMP, NEAR…) ou d’un test antigénique inclus dans la liste de la Commission européenne. Les tests salivaires dont le prélèvement n’a pas été effectué en laboratoire, mais à domicile, n’autorisent pas le voyage, ni les « tests rapides » en pharmacie, qui ne donnent pas lieu à un résultat écrit. Le certificat doit notamment comprendre le numéro de document d’identité ou de voyage de la personne testée ;

Soit un certificat de rétablissement de la Covid-19, valable à partir du 11e jour après le 1er test de diagnostic positif pour une période totale de 180 jours. Ce document doit notamment mentionner la date du premier test positif le type de test réalisé ainsi que le pays où ce certificat a été délivré.

Soit le certificat Covid numérique de l’UE. Celui-ci intègre une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement de moins de six mois.

Une pénalité financière dissuasive est prévue en cas de non-présentation d’un de ces docu-ments.

Source : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/espagne.

Visa ou permis de travail (pour les étrangers) : tout étranger souhaitant travailler en Espagne doit solliciter un certificat d’enregistrement sur lequel figurera le « NIE » (numéro d’identification des étrangers). Cette formalité se substitue à l’ancienne carte de séjour « UE ». Le certificat peut être sollicité auprès d’un des consulats d’Espagne en France.

Y travailler

Le marché du travail
La crise économique liée à la pandémie du Covid-19 s’est traduite par une détérioration de la situation du marché du travail en 2020. Le nombre d’offres d’emplois a baissé de 42 % l’année dernière. Le taux de chômage est passé de 13,8 % fin 2019 à 16,5 % un an plus tard. La reprise de l’activité a entraîné un recul de cet indicateur tombé en dessous de 16 % actuellement. L’expérience des récessions passées en Espagne montre que la décrue du chômage est généralement très lente.

Comme dans d’autres pays d’Europe, la crise a accéléré le développement de nouvelles formes d’organisation du travail (télétravail, réunions à distance, etc.) et mis en évidence les avantages apportés par la digitalisation. Les formats hybrides vont persister. La crise a entrainé également un changement d’attitude des recruteurs. Selon une étude publiée par Adecco, en juillet 2021, les DRH recherchent désormais des profils différents. L’expérience prime sur la formation. Les recruteurs attachent également une grande importance aux « soft skills » des candidats : capacité à travailler en équipe, flexibilité, autonomie en matière de prise de décision, capacité à organiser et planifier, etc. 

Autre tendance importante du marché du travail post-crise, les entreprises sont en recherche surtout de spécialistes pointus dans des domaines tels que la santé, les professions médicales, l’ingénierie, les ressources humaines et les carrières liées aux nouvelles technologies (analyse et exploitation des data, intelligence artificielle, etc.). à noter que l’offre porte moins sur les compétences linguistiques, conséquence de la réduction de la mobilité.

Les Français qui souhaiteraient travailler en Espagne ont tout intérêt à bien s’informer sur les conditions du marché du travail : nature des contrats, rémunération, etc. Même pour les postes exigeant des compétences très pointues (nouvelles technologies par exemple), les salaires peuvent être inférieurs à ceux proposés en France. Autre recommandation importante : le recours aux réseaux sociaux, principalement LinkedIn, très utilisé en Espagne.

Enfin, l’Espagne reste une destination intéressante dans le cadre d’un projet de télétravail. La connectivité est bonne sur l’ensemble du territoire et les investissements massifs réalisés par les gouvernements espagnols successifs dans le réseau de longue vitesse (le 2e du monde après la Chine) permettent désormais d’envisager une présence en dehors des grandes villes (Barcelone et Madrid) où le coût du logement demeure très élevé. On notera par ailleurs que plusieurs régions et villes espagnoles (Bilbao, Malaga, Santander, Séville, etc.) ont réalisé des efforts importants pour promouvoir les nouvelles technologies, sous la forme notamment de la création de parcs technologiques ou d’incubateurs. 

Source : Chambre franco-espagnole de commerce et d’industrie

Le cadre légal du travail
Salaire minimum : 950 euros/mois, sur 14 mois.
Nombre d’heures travaillées par an (2020) : 1 577 heures par personne.
Emploi à temps partiel/total (2020) : 12,5 %.
Rémunération, avantages et impôts : la rémunération inclut le salaire fixe les primes et incitations (+ prime stratégique pour les cadres supérieurs).
Jours chômés hebdomadaires : samedi et dimanche.

Horaires de travail
Administrations : 9 h – 14 h.
Entreprises : 8 h 30/9 h – 13 h 30/14 h, puis de 15 h 30/16 h – 19 h 30/20 h.
Banques : du lundi au samedi de 8 h 30 – 14 h (sauf de juin à septembre où elles peuvent rester fermées les samedis).
Commerces : du lundi au samedi de 9 h 30 à 13 h 30 et de 16 h 30 à 20 h.
Grands centres commerciaux : de 10 h à 21 h, voire 22 h. 

Les horaires de repas ne sont pas les mêmes en Espagne qu’en France. À Madrid, on déjeune entre 14 h et 15 h 30 et le dîner se prend entre 21 h et 22 h 30. À Barcelone et à Bilbao cependant, on déjeune et on dîne aux mêmes heures qu’en France.

Sources : MEAE, EURES, UFE, OCDE et Business France.

Meilleurs sites d’emploi
www.infojobs.net
www.infoempleo.com
www.monster.es
www.opcionempleo.com
www.indeed.es
www.emploi-espagne.org

Vie pratique

Coût de la vie
Monnaie : l’euro (EUR).
Indice Big Mac : 5,02 USD.
Se loger : les loyers sont généralement plus élevés dans les principales villes du pays : Madrid, Barcelone, Bilbao, Vitoria et Saint-Sébastien. En outre, vivre dans le centre des plus grandes villes est toujours plus cher que dans les quartiers ou villes périphériques. À Madrid, en banlieue, le loyer se situe entre 700 euros pour un studio et 1 100 euros pour un trois pièces. La crise n’a pas entraîné une baisse des loyers. Offres de colocation nombreuses.
Indice Mercer du coût de la vie (logement compris, 209 villes) : Madrid (67e) et Barcelone (84e).

Sources : MEAE, Mercer et The Economist.

Informations utiles
Nature du réseau électrique
220 volts

Télécommunications
Indicatif : + 34 (préfixes : Madrid 91, Barcelone 93, Séville 95, Valence 96).
Qualité du réseau mobile : bonne.
Qualité du réseau Internet : bonne.

Principaux jours fériés 2021
12 octobre : fête nationale espagnole
1er novembre : Toussaint
6 décembre : jour de la Constitution espagnole
8 décembre : fête de l’Immaculée Conception
25 décembre : Noël.

Distances de ville à ville
Madrid – Barcelone : 505 km
Madrid – Bilbao : 394 km
Madrid – La Corogne : 593 km
Barcelone – Séville : 1 054 km

Déplacements de ville à ville
Par avion : les grandes villes sont parfaitement reliées entre elles. Un grand nombre de vols est proposé quotidiennement entre Madrid et Barcelone.

POUR INFO
L’Espagne dispose désormais d’un réseau TGV remarquable : il permet de relier différentes villes du pays en un maximum de trois heures.

Santé
Les conditions sanitaires sont globalement bonnes.
Il est conseillé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie, à demander à votre caisse d’assurance maladie au moins 15 jours avant le départ. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Assurance Maladie en ligne.

Il est souhaitable de souscrire une assurance de rapatriement.

Bon réseau d’établissements de soins, y compris pour les urgences. Les Français sous traitement médical en France (exemple : dialyse) qui souhaitent séjourner en Espagne de manière prolongée devront demander à leur caisse de sécurité sociale française l’autorisation préalable, pour suivre leur traitement dans un établissement public espagnol, et se munir de l’imprimé E112.

Source : Conseils aux voyageurs / Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie.gouv 

Consultez l’intégralité des recommandations et des conseils à destination des voyageurs qui se rendent en Espagne, actualisés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/espagne/#sante

 

Le Cercle Magellan vous informe

  • Il existe une convention fiscale entre la France et l’Espagne qui intéresse les travailleurs transfrontaliers
  • Il existe un accord multilatéral de sécurité sociale entre les pays membres de l’Union Européenne qui intéresse les travailleurs transfrontaliers.

Les conventions fiscales bilatérales engageant la France sont consultables sur le site impôts.gouv.fr – Les accords multilatéraux de sécurité sociale engageant la France sont consultables sur le site cleiss.fr

Contacts

Logistique & Douane

La Banque mondiale a annoncé en septembre 2021 l’arrêt de la publication Doing Business. Nous rappelons ici les dernières évaluations disponibles. Dans le classement « Doing Business 2020 », l’Espagne était classée au 1er rang mondial (inchangé par rapport à 2019) pour la performance du commerce transfrontalier. Sont mesurés dans cette rubrique les délais et les coûts (hors droits de douane) associés à trois catégories de procédures : respect des exigences en matière de documentation, respect des procédures de commerce transfrontalier et transport intérieur. Les délais sont fournis en nombre d’heures et les coûts en dollars US. Le transport intérieur n’est toutefois pas intégré dans la note finale.

• À l’export : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 0 h. ; coût 0 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (1 h. ; 0 USD).

• À l’import : respect des procédures de commerce transfrontalier (durée 0 h. ; coût 0 USD) ; respect des exigences en matière de documentation (1 h. ; 0 USD).

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