2011.07.04 RWANDA (RW)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 5 exemplaires.
- Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences communautaire ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.) ou certificat d’origine si demandé par l’importateur.
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