Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : établie sur le modèle de la formule-cadre de Genève type CARICOM. La facture peut être présentée autrement mais dans ce cas il est vivement recommandé de l’accompagner d’un document conforme au modèle CARICOM (1).
(1) En vente notamment à la Librairie de commerce international d’UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140).