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2011.07.04 SAO TOME et PRINCIPE (ST)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 4 exemplaires.
  • Certificat d’origine en 2 exemplaires.

NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.).

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