Paiements internationaux : l’ONU entérine les nouveaux crédits documentaires

La CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) a officiellement approuvé, le 17 juillet, les RUU 600, la dernière version des règles relatives aux crédits documentaires (crédocs dans le jargon).

Le crédit documentaire est l’un des moyens de paiements le plus utilisé dans le commerce international. Les RUU 600, élaborées sous l´égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), sont applicables depuis le 1er juillet 2007. Cependant, les institutions financières et les entreprises dans un certain nombre de pays continuent à se référer à de précédentes versions, notamment les RUU 500, lorsqu’elles mettent en place des lettres de crédit. «L´appui de la CNUDCI aux RUU 600 va certainement contribuer à l´homogénéisation des pratiques bancaires internationales et atténuer la confusion qui peut survenir lors de la réalisation de transactions commerciales », s´est félicité, le 20 juillet, Thierry Senechal, responsable des politiques à la commission bancaire de la CCI.

La CNUDCI (UNCITRAL en anglais) s´est penchée sur le sujet lors de sa 42e session annuelle qui s´est tenue du 29 juin au 17 juillet à Vienne.

Christine Gilguy