La République démocratique du Congo bientôt adhérente de l’Ohada

La République démocratique du Congo (RDC) a adopté le 4 août en conseil des ministres le projet de loi de ratification du traité Ohada (Organisation pour l´harmonisation en Afrique du droit des affaires), signale un communiqué du Cian (Conseil français des investisseurs en Afrique). Cet organisme se félicite de l’adoption de ce projet de loi, qui doit encore être approuvé par le parlement.

La RDC n´est pas exactement le pays avec lequel investisseurs ou exportateurs rêvent de travailler. Guerre civile, pauvreté, corruption, instabilité juridique… Le pays, pourtant riche en matières premières, occupe la dernière place du classement Doing business dressé par la Banque mondiale.

Pourtant le gouvernement congolais vient de franchir un cap important en adhérant à l´Ohada. Créée en 1993, l´organisation a pour ambition d´améliorer le climat des affaires dans ses 16 pays membres en les dotant d´un même droit des affaires dont la clef de voûte est la Cour commune de justice et d´arbitrage, basée en Côte d´Ivoire, à Abidjan.

Les avancées juridiques proposées par l´Ohada mettront certainement du temps à se mettre en place, mais elles faciliteront la vie des hommes d´affaires oeuvrant sur place. En effet, pour l´heure il est quasi impossible d´obtenir des renseignements de notoriété sur un acheteur, et le moyen de paiement le plus sûr reste le paiement à l´avance. Il est aussi très difficile d´obtenir des garanties bancaires locales et, en cas de litige, le meilleur recours reste un tribunal français.

En pratique cette adhésion devrait se traduire notamment par la facilitation des conditions de création d´entreprise ou d´exécution de contrat. En attendant, le gouvernement congolais a adopté par décret la création d´un Comité de pilotage pour l´amélioration du climat des affaires.

Sophie Creusillet 

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