Biens à double usage : l’Union européenne va renforcer la coordination des contrôles à l’exportation

L’UE a publié une recommandation visant à renforcer la coordination entre les États membres en matière de contrôle des exportations des biens à double usage (civil et militaire). Elle s’inspire de son livre blanc de janvier 2024 sur le sujet.

Les biens à double usage (BDU) concerne des biens et des technologies -matières premières, composants et produits finis-, pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires. Exemple typiques : les circuits intégrés ou certains revêtement anticorrosifs. La liste est longue.

Concrètement, la recommandation de l’Union européenne (UE) encourage l’harmonisation des listes nationales des BDU soumis à un contrôle des exportations afin de « mieux protéger la sécurité économique de l’Union dans un contexte géopolitique en constante évolution » explique un communiqué de de la direction général Commerce et sécurité économique (DG Trade & Economic Sécurity).

Le texte est issu d’une collaboration entre la Commission européenne et le Conseil et s’inspire de la principale recommandation figurant dans un Livre blanc de la Commission publié en janvier 2024. Il vise à fournir un cadre commun qui « aidera les États membres à aligner leurs listes de contrôle nationales sur les normes de l’UE et les normes multilatérales ».

Dans le détail, la recommandation prévoit un « mécanisme volontaire de coordination » selon lequel les États membres peuvent « partager » leurs projets de listes nationales avec la Commission et leurs homologues afin de « recueillir des retours avant adoption officielle ».

A titre d’exemple, la liste nationale française des BDU, régulièrement mise à jour (via des publications au Journal Officiel), est consultable sur le site du service des BDU (SBDU), un service interministériel rattaché à la direction générale des entreprises, via la base de données Egide. Le SBDU effectue les contrôles à l’exportation et délivre les licences d’exportation. La Douane française est pour sa part chargé de l’application des réglementations européennes.

Liens et contacts utiles :

• site du SBDU : https://www.entreprises.gouv.fr/service-des-biens-double-usage-sbdu
• site de la Douane : https://www.douane.gouv.fr/fiche/biens-et-technologies-double-usage-civil-ou-militaire

Ce renforcement de la coordination vise à garantir une approche plus cohérente des contrôles à l’exportation au sein de l’Union européenne et à asseoir ainsi une position commune de l’UE sur ces questions stratégiques.