Assurance-crédit export 2010 : Paris maintient un fort soutien aux exportateurs

La politique d´assurance-crédit export (PAC) de l´Etat pour 2010 (gérée par Coface), présentée à huis clos le 9 février aux entreprises et aux banques, maintient un effort conséquent sur les pays émergents. « Nous voulons accompagner le mouvement de reprise mais de façon mieux ciblée, commente-t-on au cabinet d´Anne Marie Idrac, secrétaire d´Etat au Commerce extérieur. Nous sommes plus vigilants sur certains pays et plus réactifs sur des pays porteurs ».

Au total, 37 pays émergents et en développement ont fait l´objet d´assouplissement. La carte de la PAC 2010 (voir le PDF en bas de page) est ainsi relativement stable par rapport à celle publiée en 2009 : le seul nouveau pays qui a été « fermé » est l´Ukraine, où les affaires ne seront éventuellement prises que de façon exceptionnelle.

Mais deux nouveaux pays ont été « ouverts » : l´Irak et la Biélorussie, qui font partie désormais, avec le Liban et la Serbie, des pays bénéficiant de l´enveloppe de capacité commune des pays en catégorie 7 (1), elle-même substantiellement relevée pour 2010 (voir ci-dessous). 

En outre, les efforts d´amélioration des capacités de couverture des contrats export sont notables à la fois sur les grands pays émergents et sur un certains nombre de pays en développement jugés « prometteurs ». Quatre mesures concrétisent cette orientation :

1- Les grands émergents comme le Brésil, la Chine et l´Inde, mais aussi le Mexique, l´Afrique du Sud, sont maintenus, comme en 2009, dans la catégorie « pays ouverts sans limite de montant» (vert foncé sur la carte)

2- Les plafonds maximums sont augmentés sur 9 autres pays classés dans la catégorie « pays régis par un plafond d´encours » (vert clair sur la carte) : Angola, Colombie, Indonésie, Jordanie, Libye, Nigeria, Philippines, Russie, Vietnam (2).

3- Les enveloppes de capacités communes aux pays classés en catégorie 6 (bleu clair) et 7 (bleu marine) sont doublées : de 225 à 540 millions d´euros pour les premiers et de 250 à 500 millions d´euros pour les seconds. Ces deux catégories concernent quelque 22 pays en développement.

4- Enfin, un certain nombre de pays en développement pauvres –principalement en Afrique- dont l´endettement est suivi de près par la communauté internationale et qui relevaient jusqu´à présent du régime de la couverture exceptionnelle (en orange sur la carte) font l´objet d´une ouverture « sous conditions particulières » (en jaune) : Argentine, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Mauritanie, Niger, Ouganda, Tanzanie, Cambodge, Mongolie, Laos.

L´an dernier, Coface à délivré pour 25 milliards d´euros de garantie pour le compte de l´Etat sur des contrats d´exportation. Les promesses de garantie, elles, ont atteint 20 milliards, en forte baisse par rapport à 2008 dans un contexte de crise (dont 21,6 milliards pour l´industrie civile, répartis à quasi parité entre les grands contrats aéronautiques, spatial et naval et les autres secteurs). L´encours total des contrats couverts par Coface pour le compte de l´Etat est passé de 42,3 milliards à 52,9 milliards d´euros entre 2008 et 2009.

Pour compléter ce dispositif d´assurance-crédit export, la Réserve pays émergents (RPE), qui permet à la France de financer via des prêts intergouvernementaux des projets (principalement d´infrastructures) répondant aux objectifs de développement du pays bénéficiaire, a été maintenue à un niveau élevé : 400 millions d´euros pour 2010.

Christine Gilguy

(1) La France étant membre de l´OCDE, elle respecte les règles établies sous l´égide de cette organisation en matière d´assurance-crédit export. L´OCDE classe les pays en développement et émergents en 7 catégories de risques pays : du moins élevé (1) au plus élevé (7). Cette classification a notamment un impact sur les taux de primes minimums appliqués par les assureurs-crédits publics lorsqu´ils couvrent un contrat d´exportation.

Les enveloppes communes disponibles début 2010 pour les pays régis par un plafond d´encours :

– Jusqu´à 250 millions d´euros : Azerbaïdjan, Croatie, Jordanie, Philippines, Uruguay

– De 250 à 500 millions d´euros : Angola, Colombie, Nigeria, Pérou, Thaïlande

– De 500 à 750 millions d´euros : Egypte, Indonésie, Kazakhstan, Venezuela, Vietnam ;

– Plus de 750 millions d´euros : Algérie, Libye, Maroc, Russie, Turquie.