Accords de libre-échange : Access2Markets, le site de l’UE pour profiter des tarifs douaniers préférentiels

Gratuite et exhaustive, mais souvent méconnue des PME, la base d’informations sur le commerce international et les accords de libre-échange de la Commission européenne Access2Markets est pourtant une mine de renseignements pratiques, en particulier pour les exportateurs visant les marchés tiers. En voici le mode d’emploi pour y trouver rapidement les réponses à vos interrogations douanières.

La plateforme européenne d’aide au commerce pour les entreprises Access2Markets contient toutes les informations pour éviter les chausse-trappes de l’export.

Cet outil en ligne, conçu et géré par la direction générale du Commerce de la Commission européenne (DG Trade), permet d’y voir plus clair dans les démarches à accomplir et de s’organiser en conséquence. Alors que les entreprises françaises utilisent insuffisamment les préférences tarifaires offertes par les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, pourtant source de gains de compétitivité sur les prix, c’est aussi un bon outil pour en découvrir tout le potentiel.

1-Ce qu’on y trouve

Pour les biens comme pour les services : les droits de douane, les taxes, les règles et les exigences pour chaque produit et pour tous les pays de l’UE ainsi que 130 marchés tiers, qu’ils bénéficient ou non d’accords commerciaux. Dans le détail :

• Les accords de libre-échange en vigueur.
• Les règles d’origine pour chaque bien.
• Les procédures et les formalités à suivre pour chaque produit pour chaque pays. 
  

Mais aussi :

• Un focus sur les dispositifs spécifiques aux PME inclus dans les accords commerciaux de l’UE.
• Les règles encadrant les investissements.
• Les règles d’accès aux marchés publics dans les pays de l’UE.
• Les règles d’accès aux marchés publics au Canada, Japon, Royaume-Uni et Etats-Unis.
• Les statistiques douanières par code SH depuis 2002.  
• Une boîte à outil comprenant un glossaire, des tutoriels, une liste de ressources en ligne pour les PME, des témoignages d’entreprises…
• Le détail des sanctions prises à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie.

2-Ce qu’on peut en tirer

Même pour de parfaits néophytes à l’export et malgré la somme d’informations qu’elle contient, ce site reste facile à prendre en main et à utiliser une fois passé la phase de découverte. Les entreprises peuvent en tirer principalement trois avantages :

• Réaliser des économies. Le taux d’utilisation des accords de libre-échange par les entreprises françaises est sous la moyenne européenne, à l’export comme à l’import. Un passage à 100 % leur permettrait d’engranger collectivement un gain de 500 millions d’euros en droits de douane chaque année, selon la DG Trésor. Pour un exportateur par exemple, c’est la possibilité d’offrir à un prix plus compétitif son produit au consommateur final du fait d’un droit de douane nul ou réduit dans le pays de destination, pour peu que son importateur ou son distributeur en tienne compte dans sa politique commerciale.
• Gagner du temps. La centralisation des informations sur un même produit que permet Access2Markets évite des recherches inutiles en particulier sur des sujets complexes comme les règles origine.
• Valider (ou non) un marché. Des droits de douane prohibitifs peuvent remettre en question un projet d’export. Autant les connaître à l’avance et disposer d’informations solides avant de prendre une décision.

3-Comment ça marche ? L’exemple d’une exportation de brie au Royaume-Uni

« L’assistant au commerce » est accessible directement sur la page d’accueil du site et comporte plusieurs onglets. Le premier réunit les informations sur les droits de douane des biens et les règles d’origine. La recherche par nom de produit ne fonctionnant pas toujours, mieux vaut saisir le « code douanier » de votre produit (code SH ou HS). Si vous ne le connaissez pas, ce site permet de l’obtenir facilement.

Prenons l’exemple d’une recherche sur l’exportation de brie au Royaume-Uni (code SH 04069084).

Etape 1
Saisissez les éléments de votre recherche dans le premier onglet

Etape 2
Obtenez le montant des éventuels droits de douane à payer (en bas de la page)
Pour obtenir un tarif préférentiel et donc l’exemption de droits de douane, votre fromage doit être « originaire », c’est-à-dire fabriqué dans l’UE avec une matière première produite dans l’UE.

Etape 3
Pour le prouver, une preuve d’origine est exigée. Basculez alors sur la plateforme ROSA (accessible depuis le même portail) en cliquant sur le lien proposé.
Cliquez à nouveau pour obtenir les informations détaillées

Etape 4
Vous pouvez auto-évaluer l’origine de votre fromage directement en ligne et partager l’information avec vos partenaires commerciaux au Royaume-Uni.

Etape 5
Revenez ensuite au résultat de votre recherche sur Access2markets. Vous pouvez accéder à toutes les procédures et formalités, y compris phytosanitaires (sélectionnez « specific »), depuis le menu à gauche.

Cerise sur le gâteau, pour les utilisateurs de langue française,  la traduction depuis l’anglais est réalisée à l’aide d’une intelligence artificielle (IA) plutôt efficace, mais il faut parfois revenir à la version anglaise. Et pour compléter son apprentissage, la DG Commerce de la Commission européenne organise régulièrement des webinaires sur Acess2Markets pour profiter pleinement de tout son potentiel. Le prochain se tiendra le 25 mars.

Sophie Creusillet

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