États-Unis-Chine : Pékin conteste les hausses de droits de douane à l’OMC

La Chine vient de demander l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par les États-Unis sur les marchandises originaires de Chine à compter du 1er février.

Cette saisie de l’OMC faisait partie des mesures de représailles annoncées par Pékin en réponse à la décision de l’administration Trump d’augmenter de 10 % supplémentaires les droits de douane sur les importations de produits en provenance de Chine. Les autorités chinoises ont été promptes à les mettre en œuvre.

La Chine a donc demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par les États-Unis sur les marchandises originaires de Chine. La demande a été distribuée aux membres de l’OMC le 5 février.

Dans le détail, selon un communiqué de l’OMC, la Chine allègue que « les droits ad valorem additionnels de 10% appliqués à toutes les marchandises originaires de Chine, ainsi que les mesures relatives à la possibilité de bénéficier d’une ristourne de droits et d’un traitement en franchise de droits de minimis, qui s’appliquent à tous les produits d’origine chinoise, sont incompatibles avec les obligations des États-Unis relatives au traitement de la nation la plus favorisée au titre de l’article 1 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et leurs obligations tarifaires au titre de l’article II:1 a) du GATT de 1994 ».

Cette action est plutôt de portée symbolique, les États-Unis ayant depuis longtemps cessé de soutenir l’OMC, en l’absence de réforme qu’ils réclament depuis plusieurs années, même s’ils leur arrivent, eux aussi, de saisir son organe de règlement des différends (ORD) lorsqu’ils ont des litiges commerciaux bilatéraux à régler. Washington bloque ainsi depuis le second mandat Obama le renouvellement des juges à l’organe d’appel, désormais inopérant, limitant ainsi la portée des décisions de l’ORD (Organe de règlement des différends). Le désengagement du multilatéralisme devrait d’ailleurs être accentué sous le deuxième mandat de Donald Trump.

Mais pour la Chine, c’est une façon d’affirmer auprès du reste du monde son attachement au multilatéralisme et au respect des règles de droit internationales tout en contestant les mesures américaines. Cette demande de consultation constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. « Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure », rappelle l’OMC dans son communiqué. Au bout de 60 jours, en cas d’échec, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.