Sanctions contre la Russie : le 15e paquet de l’UE vise la « flotte fantôme » et la protection juridique des entreprises

Le 15ème paquet de sanctions contre la Russie adopté par l’Union européenne (UE) le 11 décembre vise en particulier « la flotte fantôme » de navires pétroliers permettant à Moscou de contourner les restrictions occidentales sur le commerce du brut russe ainsi que la protection juridique des entreprises européennes vis à vis des tentatives de poursuites venues de Russie. Revue de détail.

Les systèmes de contournement des sanctions mis en place par la Russie sont dans le viseur de l’UE. Les nouvelles mesures prises par Bruxelles le 11 décembre détaillent en effet une liste de navires accusés de former « la flotte fantôme » de Vladimir Poutine. Ces navires (dont les pavillons ne sont pas européens) permettent de contourner le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole défini par de précédentes sanctions afin d’assécher les sources de financement de la guerre en Ukraine.

Les navires responsables du transport d’équipements militaires pour la Russie ou impliqués dans le transport de céréales ukrainiennes volées font également partie cette liste de 52 navires en provenance de pays tiers. Cette nouvelle mesure porte à 79 le total des bâtiments frappés de sanctions. Anciens, naviguant sans assurance et en mauvais état, ces navires font par ailleurs craindre des catastrophes écologiques dans les eaux européennes ou à proximité.

Mesures de protection des entreprises européennes

En outre, le Conseil européen a ajouté 32 entreprises à la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaire et industriel russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Toutes seront soumis à des restrictions plus strictes à l’exportation concernant les biens et les technologies à double usage (civil et militaire) ainsi que les biens et la technologie qui pourraient contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Certaines sont situées dans des pays tiers (Chine, Émirats arabes unis, Inde et Iran).

Ce nouveau train de sanctions comporte également des mesures de protection des entreprises européennes en cas de litiges avec leurs homologues russes. Le Conseil a ainsi décidé d’interdire la reconnaissance ou l’exécution dans l’UE des décisions rendues par les tribunaux russes sur la base de l’article 248 du code de procédure d’arbitrage de la Fédération de Russie.

Ces décisions ont empêché la partie adverse d’entamer ou de poursuivre une procédure dans une juridiction autre que la Russie (injonctions en cas d’action) en violation flagrante des principes et pratiques internationaux établis, et ont souvent entraîné des sanctions financières disproportionnées pour les entreprises européennes.

Déblocage des soldes de trésorerie

Par ailleurs, le Conseil a introduit une dérogation autorisant le déblocage des soldes de trésorerie détenus par les dépositaires centraux de titres (CSD) de l’UE, une nécessité compte tenu de l’augmentation des procédures judiciaires et des mesures de rétorsion en Russie qui aboutissent à la saisie d’actifs des DCT dans l’UE. Les DCT pourront demander aux autorités compétentes des Etats membres de dégeler les soldes de trésorerie et les utiliser pour s’acquitter de leurs obligations légales avec leurs clients.

Enfin, l’UE a prolongé les délais applicables à certaines dérogations nécessaires pour les cessions à la Russie. Cette extension exceptionnelle des dérogations pour cession est nécessaire pour permettre aux opérateurs de l’UE de quitter le plus rapidement possible le marché russe. Les dérogations prolongées sont accordées au cas par cas par les Etats membres et axées sur l’autorisation d’une procédure de désinvestissement ordonnée, ce qui ne serait pas possible sans la prolongation de ces délais.

Sophie Creusillet