UE-Chine : la Commission conteste à l’OMC la légitimité de l’enquête antisubventions chinoise sur les produits laitiers

Œil pour œil, dent pour dent. La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de consultations à l’OMC pour contester l’enquête antisubventions engagée par la Chine en août sur les produits laitiers de l’UE

Attaque, riposte : l’Union européenne et la Chine sont bien engagée dans une escalade à propos de leurs différends commerciaux. A quelques jours du verdict définitif de la Commission européenne concernant les droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques Made in China, accusés d’être lourdement subventionnés par la Chine et de créer une distorsion de marché vis-à-vis des constructeurs européens, Bruxelles a décidé de redoubler de fermeté et d’attaquer la Chine sur sa politique de défense commerciale, jugée abusive.

La Commission a ainsi lancé le 23 septembre une demande de consultation auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), contestant la légitimité de l’ouverture par la Chine d’une enquête antisubventions sur les importations de certains produits laitiers en provenance de l’UE. Cette enquête antisubventions avait été annoncée le 21 août par les autorités chinoises, ciblant le lait et la crème liquides d’une teneur en matières grasses supérieure à 10 % et divers types de fromages en provenance de l’UE. Les autorités chinoises ciblent en particulier les subventions accordées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et de certaines politiques nationales.

Pour l’UE, l’utilisation d’un tel instrument par Pékin, dans ce cas, est abusif. « C’est la première fois que l’UE décide de contester une enquête au stade de son ouverture, précise un communiqué de la Commission. L’action de l’UE a été motivée par l’émergence d’une tendance de la Chine à prendre des mesures de défense commerciale, basées sur des allégations douteuses et des preuves insuffisantes, dans un court laps de temps ».

En Europe, cette initiative chinoise, qui succède à d’autres similaires sur le porc et les brandies, qui inquiètent les producteurs européens concernés, a été unanimement perçue par les observateurs comme des mesures de rétorsion de la Chine contre l’enquête antisubventions déclenchée par Bruxelles sur les batteries et véhicules électriques Made in China. Autrement dit, comme un moyen de pression sur les autorités européennes via les gouvernements des États-membres, eux-mêmes exposés aux pressions de leurs producteurs. « La Commission a suivi les enquêtes de très près dès le début, en pleine coopération avec les producteurs-exportateurs de l’UE et les autorités des États membres, précise le communiqué. La Commission est déterminée à utiliser pleinement tous les moyens juridiques disponibles pour défendre l’industrie de l’UE contre l’utilisation abusive des instruments de défense commerciale ».

Cela suffira-t-il à dissuader Pékin de faire un usage extensif de ce type d’instrument et à convaincre les États membres de faire front derrière la Commission dans ce bras de fer ?  Rien n’est moins sûr. Les consultations demandées par l’UE à l’OMC constituent, toutefois, une première étape de la procédure de règlement des différends dans le cadre multilatéral. « S’ils n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, l’UE pourrait demander à l’OMC de constituer un groupe spécial pour statuer sur cette enquête ».

A suivre…

C.G