Transport maritime : projet de Loi pour un « guichet unique » et des démarches allégées

Afin de faciliter les démarches des navires de commerce, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté le 23 mai en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes.

Cette ordonnance, explique le ministère des Transport dans un communiqué, répond aux objectifs de simplification et d’harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 et vise à permettre, d’ici le 1er juin 2015, l’envoi par voie électronique des données d’escale qui comprennent des informations relatives au navire, aux passagers et membres d’équipage, aux marchandises et matières dangereuses ainsi qu’aux conditions sanitaires.

L’ordonnance fournit le cadre juridique d’un « guichet unique » dématérialisé, devant permettre de réduire les formalités et d’optimiser les durées d’escale. Ce guichet doit faciliter les opérations déclaratives des armateurs, en évitant les saisies redondantes, et permettra un transfert fluide de l’information vers les diverses autorités publiques compétentes, grâce à un format informatique standardisé à l’échelle européenne.

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