Le Conseil de l’UE a validé, le 16 juillet, la liste des 134 projets (dont 13 localisés en France) sélectionnés par la Commission européenne dans le domaine des transports pour recevoir plus de 7 milliards d’euros de subventions de l’UE au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), l’instrument de l’UE pour les investissements stratégiques dans les infrastructures. Il s’agit de l’appel le plus important dans le cadre de l’actuel programme MIE Transports. Revue de détail.
Sur les 134 projets sélectionnés (sur 408) à la suite d’un appel à projets clos en janvier 2024, 13 sont localisés en France et concernent des programmes visant à renforcer les infrastructures et interconnexions ferroviaires (voyageurs et fret), développer de nouvelles aires de stationnement routières, accroître la mobilité urbaine (RATP Paris pour améliorer la liaison entre gare de l’Est et gare Montparnasse) d’après une revue rapide de la liste (ci après).
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D’une manière générale, l’enveloppe de subventions de 7 milliards d’euros (Md EUR) sera consacrée à de grands projets visant à améliorer les liaisons ferroviaires transfrontalières le long du réseau central européen RTE-T (voir à la fin de l’article) dans les pays baltes (Rail Baltica), entre la France et l’Italie (Lyon-Turin) et entre le Danemark et l’Allemagne (tunnel de Fehmarnbelt). Les projets ferroviaires se taillent la part du lion avec 80 % des financements.
Toutefois, une vingtaine de ports maritimes recevront une aide pour la modernisation des infrastructures. Ils sont situés en Irlande, en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne, à Malte, en Lituanie, à Chypre, en Croatie, en Grèce et en Pologne. A priori, aucun port français ne bénéficiera de cette manne.
Concernant les infrastructures fluviales, les travaux prévus dans les projets sélectionnés « amélioreront les liaisons transfrontalières entre la France et la Belgique dans le bassin Seine-Escaut et entre la Roumanie et la Bulgarie sur le Danube ». Les ports intérieurs en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas bénéficieront également d’un financement, afin qu’ils puissent continuer à promouvoir le réseau européen de rivières et de canaux de transport durable.
Concernant le transport routier, les projets, y compris en France, concernent principalement le lancement de systèmes et de services de transport intelligents (STI) coopératifs et la création de nouvelles aires de stationnement sûres et sécurisées afin de renforcer la sécurité tant pour les individus que pour les professionnels. Concernant la gestion du trafic aérien, certains projets continueront de développer un ciel unique européen afin que le transport aérien devienne plus efficace, plus sûr et plus durable.
Enfin, plusieurs projets permettront d’accroître les capacités le long des corridors de solidarité UE-Ukraine, mis en place pour faciliter les importations et les exportations entre l’Ukraine et l’UE. Dans le détail, les projets ont pour objectif : l’amélioration des infrastructures de transport routier aux points de passage frontaliers entre l’Ukraine, la Moldavie et la Roumanie ; l’accroissement de la capacité du point de passage frontalier ferroviaire Hongrie-Ukraine; la création d’un tronçon routier en Pologne vers l’Ukraine; et enfin le lancement d’études et des travaux étudiant l’intégration du système ferroviaire ukrainien dans l’UE.
83 % des financements servent les objectifs climatiques de l’UE
Au total, selon la Commission européenne, environ 83 % des 7 Md EUR qu’elle compte injecter soutiendront des projets qui, selon elle, « permettent d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne (UE) », grâce à l’amélioration et la modernisation du réseau européen de chemins de fer, de voies navigables intérieures et d’itinéraires maritimes le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), pour lequel un nouveau règlement est entré en vigueur le 18 juillet.
Ce dernier règlement révisé va intensifier les efforts visant à créer un réseau de transport durable et résilient au sein de l’UE. Il encourage les modes de transport durables, la numérisation et la multimodalité, tout en s’attaquant aux défis climatiques et à la mobilité militaire.
Après l’approbation de la liste des 134 projets par les États membres le 16 juillet, la Commission adoptera officiellement la décision de financement. La Cinea (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency), structure mis en place en 2021 pour gérer les programmes en lien avec la lutte contre le changement climatique, commencera ensuite à préparer les conventions de subvention.
Les résultats sont provisoires et ne deviendront définitifs que lorsque la Commission aura adopté la décision d’attribution correspondante.
Pour rappel, dans le cadre du programme «Transports» du MIE pour la période 2021-2027, 25,8 Md EUR sont disponibles pour des subventions destinées à cofinancer des projets RTE-T dans les États membres. Depuis 2014, le MIE a soutenu plus de 1 500 projets à hauteur de 37,5 Md EUR dans le secteur des transports (à l’exclusion des projets sélectionnés aujourd’hui).
C.G
Liens utiles vers les organismes et programmes cités
– MIE : cliquez ICI
– RTE-T (en anglais TET-N) : cliquez ICI
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