Attractivité : la France reste mal cotée en matière de complexité administrative (GBCI 2024)

La France a beau se classer en tête des investissements directs étrangers en Europe (IDE), elle reste perçue comme l’un des pays les plus compliqués pour y développer un business selon le 11ème GBCI, un classement mondial des juridictions les plus compliquées établi par la société TMF Group, un prestataire de services aux entreprises en matière administrative et de conformité basé à Londres. Seule la Grèce est jugée plus compliquée.

Cela pourrait être perçu comme un paradoxe : alors que les IDE s’orientent majoritairement vers la France lorsqu’ils ciblent l’Europe, selon les derniers rapports d’EY et de Business France, l’Hexagone reste considéré comme l’un des pays les plus complexe au monde en termes de règles administratives et de fiscalité pour les entreprises.

Ainsi, seule la Grèce fait pire dans la 11ème édition du Global Business Complexity Index (GBCI), en français Indice mondial de complexité des affaires : elle est désormais numéro 1 sur 79, la France, qui était à cette place l’an dernier, se situant au second rang. Il faut croire que les investisseurs étrangers font avec, mais cela devrait donner du grain à moudre pour les partisans des efforts en cours du gouvernement pour simplifier la vie administrative des entreprises.

Le GBCI classe 79 juridictions au total (des pays qui cumulent 93 % du PIB mondial), selon 292 critères relatifs à la comptabilité/conformité, la gestion globale des entreprises, les ressources humaines et la paye. Pour TMF Group, il constitue un argument pertinent pour encourager les entreprises multinationales à faire appel à des cabinets de conseils spécialisés sur ces matières lorsqu’elles établissent une activité dans un pays.

Qu’est-il donc arrivé à la Grèce, , certes réputée compliquée depuis longtemps, qui était 6ème l’an dernier ? D’après un communiqué de TMF Group, la « complexité des postes de ressources humaines et de paie s’est intensifiée cette année ». De plus, « en 2024, de nouvelles réglementations applicables au registre des bénéficiaires effectifs et au cadre fiscal ont également vu le jour, faisant grimper les frais de mise en conformité. En outre, les strictes dispositions du code du travail régissant la protection des employés rendent difficiles les régularisations de main-d’œuvre, ce qui se répercute négativement sur les frais d’embauche et de maintien en poste ».

Dans le reste du top 10 des juridictions les plus complexes sur le plan des affaires, la Colombie grimpe à la 3ème place, le Mexique demeure à la 4ème place, la Bolivie monte à la 5ème place, la Turquie reste à la 6ème, le Brésil descend à la 7ème, l’Italie demeure 8ème, le Pérou grimpe à la 9ème , de même que le Kazakhstan, 10ème, juste devant la Chine, 11ème.

Qui sont les moins complexes, à l’autre bout du classement ?

Il faut bien reconnaître que mis à part le Danemark (77ème) et les Pays-Bas (74ème) – tout deux pays membres de l’UE de tradition libérale -, les juridictions les mieux classées se trouvent dans le monde anglo-saxon, avec parmi ces pays quelques paradis fiscaux : les îles Caïman sont 79ème, Curaçao 78ème, Jersey (72ème), les Îles vierges britanniques (71ème).

Pour compléter ce top 10 en queue du classement, les autres juridictions bien classées sont la Jamaïque (70ème), le Royaume-Uni (73ème), la Nouvelle Zélande (75ème) et Hong Kong (76ème).

Qu’est-ce qui explique le bon classement du Danemark et des Pays-Bas ? D’après le communiqué, « les efforts déployés par le Danemark pour uniformiser les activités commerciales, notamment via la numérisation des processus fiscaux pour rendre les procédures plus rapides et moins complexes, ont considérablement facilité la création et la déclaration des entreprises ». Quant aux Pays-Bas, ils tirent bénéfice de « leur approche législative, réglementaire et procédurière conviviale » ainsi que de « la stabilité réglementaire locale, l’accompagnement des nouvelles entreprises et la solidité de l’écosystème pour les entreprises de la fintech et de l’IA ».

C.G

L’intégralité du rapport GBTI 2024 et du classement des 79 pays (en anglais) et dans le document Pdf attaché à cet article.