Le conseil de l’Union européenne a donné son feu vert le 13 mai, après un vote favorable du Parlement européen le 23 avril, au maintien des mesures de suspensions des droits d’importation et des contingents sur les produits importés en provenance d’Ukraine, dites Autonomous Trade Measures (ATMs), en français mesures commerciales autonomes, mises en place en juin 2022. Les mêmes mesures ont également été prolongées sur la Moldavie.
« L’UE tient ainsi une nouvelle fois son engagement de soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra » se félicite le Conseil dans un communiqué le 13 mai. « Face à la dévastation causée par la guerre d’agression non provoquée de la Russie, ces mesures commerciales renouvelées constituent un soutien vital pour l’économie ukrainienne, souligne Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission et commissaire chargé du commerce. Elles permettront à l’Ukraine de continuer à exporter ses biens, tout en tenant compte des préoccupations du secteur agroalimentaire de l’UE. Grâce aux recettes générées par les exportations ukrainiennes vers et via l’UE, l’Ukraine disposera de plus de moyens financiers pour gagner cette guerre et sera en meilleure position pour s’en remettre. »
Ce dispositif européen exceptionnel que sont les ATMs tient toutefois compte, depuis les manifestations de mécontentement qui se sont produites dans certains pays est-européens, des préoccupations des agriculteurs et des autres parties prenantes de l’UE et contiennent un mécanisme de sauvegarde renforcé. Ce dernier mécanisme permet de « prendre rapidement des mesures correctives en cas de perturbations importantes du marché de l’UE ou du marché d’un ou de plusieurs États membres » précise le communiqué.
En outre, un « frein d’urgence » s’applique d’ores et déjà à plusieurs produits : œufs, volaille, sucre, avoine, maïs, gruau et miel. Ce « frein » est automatiquement déclenché si les volumes d’importation de ces produits dans l’UE atteignent les importations annuelles moyennes enregistrées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023.
Les nouvelles ATMs entreront en vigueur le 6 juin, après l’expiration du dispositif actuel le 5 juin, et seront en vigueur jusqu’au 5 juin 2025.