Aides à l’export : le nouveau « Guide utilisateur sur la part française » est en ligne !

Très attendu par les entreprises exportatrices de toute taille souhaitant bénéficier d’une aide financière publique à l’export, le nouveau « Guide utilisateur sur la part française » est en ligne depuis le 1er janvier 2024 sur le site de la Direction générale (DG) du Trésor*. Comme nous l’avions annoncé dès le mois de novembre, il introduit plusieurs nouveautés et simplifications destinées à booster les ETI et à mieux prendre en compte les conditions actuelles des opérations à l’international.

Plus lisible, le nouveau « Guide utilisateur sur la part française » 2024 décrit en neuf pages les conditions de part française à respecter dans un contrat d’exportation pour pouvoir bénéficier d’un dispositif de financement public à l’export Bpifrance ou DG Trésor, qu’il s’agisse du crédit export, de l’assurance-crédit export, des prêts du trésor ou encore du Fasep.

La dernière version datait de 2016. La nouvelle, élaborée par la DG Trésor et la Direction générale des entreprises (DGE) en tenant compte des critiques et demandes d’aménagements des entreprises françaises, répond en partie à leurs attentes.

Le seuil de CA porté à 300 millions pour les PME et ETI

La principale nouveauté est l’augmentation du seuil de chiffre d’affaires à 300 millions d’euros (M EUR) pour bénéficier des conditions réservées aux PME /ETI, contre 150 M EUR dans la précédente version.

Par ailleurs, la nouvelle version confirme la meilleure prise en compte des spécificités des offres en consortium internationaux et intègre les cas d’entreprises étrangères faisant appel à de la sous-traitance française. Enfin, elle simplifie le traitement des sous-traitants de rang 2 en autorisant l’utilisation, pour ce qui les concerne, d’un simple certificat d’origine français délivré par la Douane via les Chambres de commerce et d’industrie pour justifier de leur contribution à la part française du contrat.

Concernant les changements de définition de la PME / ETI, l’enjeu est loin d’être négligeable car cela va permettre à un certain nombre d’ETI industrielles de bénéficier de conditions plus avantageuses. Par exemple en termes de couverture d’assurance-crédit, 85 % du contrat à l’export (par rapatriable) pour les PME/ETI contre deux fois la part française dans la limite de 85 % du contrat pour les grandes entreprises. Par ailleurs, les PME/ETI ne sont pas soumise à une analyse « ex-ante » obligatoire de la part française par l’administration, contrairement aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 M EUR.

Les seuils minimums de part française inchangés

En revanche, les seuils minimums de part française exigées ne changent pas, variant selon les dispositifs sollicités. Pour rappel, voici les principaux :

–Assurances de Bpifrance AE : 20 %.

–Financements du Trésor :
Fasep : 85 % ;
Prêt direct du Trésor concessionnels : 70 % ;
Prêt direct du Trésor non concessionnel : 50 %.

Pour les PME et ETI et les projets « verts », les seuils exigibles de part française sont moindres, passant de 70 à 60 % pour les prêts concessionnels, et de 50 à 35 % pour les prêts non concessionnels.

Le Guide 2024 donne également tous les détails sur les « composantes » de la part française d’un contrat export, qu’il s’agisse de contribution sous la forme de produits industriels ou sous la forme de services (études, salaires, etc.). Il précise également les modalités pratiques de l’évaluation par la DG Trésor de cette part française, dont la base est la déclaration de l’exportateur mais qui se fait dans le cadre d’un dialogue avec lui.

Une lecture à recommander sans modération à toutes les entreprises industrielles candidates aux aides à l’export.

Christine Gilguy

*Pour consulter le nouveau Guide sur la part française téléchargez le document attaché à cet article ci-après ou  cliquez ICI.