Accords de libre-échange : les entreprises pourraient davantage solliciter les tarifs préférentiels selon la DG Trésor

Le Trésor vient de publier 18 recommandations pour améliorer l’utilisation des préférences tarifaires contenus dans les accords de libre-échange par les entreprises. L’enquête sur laquelle il s’appuie, lancée en février dernier, souligne des besoins en matière d’information et de formation, en particulier dans les TPE et PME.

500 millions d’euros par an. C’est l’économie que pourraient réaliser les exportateurs tricolores en exploitant mieux les préférences tarifaires des accords commerciaux, selon l’étude de la direction générale du Trésor. Leur taux d’utilisation à l’importation atteint 86 % tandis que celui à l’exportation – 76 % – est légèrement en dessous de la moyenne européenne et comporte donc une marge d’amélioration estimée à 500 millions d’euros par an.

Cette somme viendrait s’additionner aux 2,7 milliards d’euros d’économie tarifaire réalisée en 2021, selon les calculs de la DG Trésor. Cette dernière rappelle que, concernant les accords commerciaux conclus par l’Union européenne avec 74 pays tiers (44 % de son commerce extérieur), l’obtention de préférences tarifaires n’est pas automatique. Contrairement aux accords de libre-échange passés dans le cadre de l’OMC, qui prévoient une baisse uniforme des tarifs douaniers, les importateurs doivent en effet les solliciter lors de la déclaration en douane, en fournissant des preuves d’origine, ce qui implique une mobilisation des fournisseurs et une bonne connaissance des règles d’origine.

Les entreprises regrettent un manque d’accompagnement

En outre, le coût de la sollicitation d’une préférence peut s’avérer dissuasif, en particulier pour les entreprises les plus petites, ne disposant pas toujours d’un service dédié aux questions douanières ou des connaissances techniques nécessaires.

Aussi, nombre de « pistes d’action » évoquées par la DG Trésor ont trait à l’information et à la formation. Les entreprises déplorent en effet le manque d’accompagnement sur ces sujets, tant à l’importation (sollicitation de la préférence) qu’à l’exportation (fourniture des preuves d’origine).

Le travail d’analyse effectué par la DG Trésor devrait permettre au gouvernement d’ajuster sa communication et ses actions pour mieux faire connaître les rouages de ces accords commerciaux et les bénéfices que les entreprises peuvent en tirer. C’était d’ailleurs l’une des mesures du plan « Osez l’export » lancé le 31 août dernier par le ministre délégué en charge du Commerce extérieur Olivier Becht.

Sophie Creusillet