2011.07.04 Le Conseil de l’Union européenne
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Site Internet : www.consilium.europa.eu
Formé par les représentants des Etats membres, le Conseil prend des décisions qui déterminent la politique générale et les orientations de l’Union européenne.
Il adopte les textes sur proposition de la Commission par l’intermédiaire d’actes pouvant revêtir les formes suivantes : règlement, directive, décision, résolution, recommandation et avis.
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