2011.07.04 Renseignements généraux et bases de données

• Site Internet d’UBIFRANCE : www.ubifrance.fr
• EUROPA. Portail Internet de la Commission européenne sur les actualités européennes, les institutions, les politiques de l’Union, le droit européen…: http://europa.eu/index_fr.htm
• EUR-LEX : le droit de l’Union européenne. Site Internet : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
• EUROSTAT : documentation statistique de la Communauté européenne – Bureau d’information – Site Internet : http://epp.eurostat.ec.europa.eu
• ACCES AUX MARCHES (Market Access Database), base de données sur les marchés tiers et sur les obstacles au commerce (voir n° 2-0382) :

Tél. : (00) 32 22 96 56 25 – Fax : (00) 32 22 95 65 05 – Site Internet : http://mkaccdb.eu.int

• « DDS », le site FISCALITE ET UNION DOUANIERE, base de données européenne sur TARIC, quotas et suspensions tarifaires, VIES (validation n° TVA), renseignements tarifaires contraignants, ECICS, SEED et bureaux de douane de transit : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/home_fr.htm