La fiscalité sur les brevets va être encore allégée

Le gouvernement va harmoniser la fiscalité des redevances sur les brevets, quel que soit leur lieu d’exploitation, au taux unique de 15 %, annonce notre confrère Les Echos dans son édition papier du 23 août 2010. Cette mesure, qui sera inscrite, selon l’article, dans la Loi de finances pour 2011, permettra notamment de réduire de 33 % à 15 % le taux d’imposition qui pesait jusqu’à présent sur les redevances des brevets exploités par des filiales françaises de groupes tricolores. Ce taux réduit était déjà appliqué aux filiales étrangères de groupes français.