2022.12.31 CIBS – Montants révisés sur des impositions indexés sur des indices

CIBS – Montants révisés sur des impositions indexés sur des indices

Parution au JORF 0300 du 28/12/2022 de l’Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l’année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Publics concernés : les personnes redevables de la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels, de l’accise sur les alcools, de la cotisation sur les boissons alcooliques et des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises.
Objet : constater les tarifs de certaines impositions sur les biens et services applicables en 2023 dont les montants révisés sont indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable, notamment sur l’inflation.
Entrée en vigueur : les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023, à l’exception de celles relatives aux taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises qui entrent en vigueur le 1er avril 2023 .

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Parution au JORF 0303 du 31/12/2023 de Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l’année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Publics concernés : les personnes redevables de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé et les assujettis redevables de la taxe sur la valeur ajoutée placés sous le régime simplifié de déclaration, les personnes redevables de l’accise sur les énergies autres que les gaz naturels, les charbons et l’électricité.
Objet : constater le tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé applicable en 2023 dont le montant est indexé sur l’inflation, procéder à l’actualisation triennale des seuils de chiffre d’affaires du régime simplifié de déclaration et procéder à la constatation des tarifs des énergies autres que les gaz naturels, les charbons et l’électricité lorsque l’unité de base d’imposition de ces produits n’est pas le mégawattheure.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

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