2022.11.30 ACCORD UE/Côte d’Ivoire Avis preuves d’origine

ACCORD UE/Côte d’Ivoire Avis preuves d’origine

Parution au JOUE C452 du 29/11/2022 d’un Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 2 décembre 2022, au titre de l’accord de partenariat économique d’étape UE – Côte d’Ivoire (2022/C 452/06)
Extrait :
A compter du 2 décembre 2022, les produits originaires de Côte d’Ivoire sont admis, lors de l’importation dans l’Union européenne, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE d’étape uniquement sur présentation d’une déclaration d’origine établie par:
(i) un exportateur enregistré en conformité avec les dispositions pertinentes du droit ivoirien;
ou
(ii) tout exportateur, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR
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