2022.11.30 TABLE DE CORRÉLATION CODES TARIC 2022-2023

TABLE DE CORRÉLATION CODES TARIC 2022-2023

Ci-joint la première version de la table de corrélation des code TARIC 2022-2023
Attention des nouvelles versions peuvent paraître.
Source : Commission européenne CIRCABC
AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC :
Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » de la nomenclature, c’est à dire des « sous-titres » de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne donc pas des codes TARIC « déclarables ».
Les codes suivis par l’indice 80 sont LES codes TARIC « déclarables » pour le dédouanement.