2022.11.30 REGLEMENTS DE CLASSEMENT
REGLEMENTS DE CLASSEMENT
Parution au JOUE L299 du 18/11/2022 :
1/ Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3307 90 00 : embout de certains modèles de gourdes afin d’aromatiser l’air ambiant
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2/ Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3924 90 00 : Système de sacs pour bassine
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