2022.11.30 Note DGDDI SI Brexit : Nouvelle version enveloppe logistique

Note DGDDI SI Brexit : Nouvelle version enveloppe logistique

Une nouvelle version de l’enveloppe logistique de la frontière intelligente est livrée le 7 novembre 2023.

A partir de cette· date et afin de sécuriser encore davantage le processus SI Brexit-lCS, les opérateurs économiques peuvent désormais intégrer dans l’enveloppe logistique les références des déclarations sommaires d’entrée (ENS) attachées à l’unité de transport avec laquelle l’enveloppe logistique est appairée.

Il convient de noter que l’ajout des ENS dans l’enveloppe logistique n’est possible que pour les enveloppes logistiques destinées au flux import (format El+ 5 caractères).

Pour ces cas où l’ENS est intégrée dans l’enveloppe logistique, l’étape de l’appairage permet la vérification, via un appel à ICS, de l’existence et du statut de l’ENS, ainsi que son rattachement à l’unité de transport.