2022.11.30 Accord UE/VIETNAM maj des lignes directrices de l’UE
Accord UE/VIETNAM maj des lignes directrices de l’UE
La commission européenne DG TAXUD publie sur son site internet une maj à septembre 2022 des lignes directrices de l’UE sur l’application de l’Accord UE/Vietnam
La maj concerne :
– des informations supplémentaires sur les règles spécifique de transformation applicable au secteur textile (chapitre 61, 62, 63 et position 5603)
– les codes documents sur la déclaration en douane selon la justification d’origine préférentielle utilise
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