2022.10.31 RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
1/ Parution au JOUE L280 du 28/10/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/2076 de la Commission du 25 octobre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 8544 30 00 : Kit mains libres
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2/ Parution au JOUE L281 du 31/10/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/2093 de la Commission du 25 octobre 2022 abrogeant le règlement (CEE) no 3417/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Produit concerné : combiné électromécanique à usage alimentaire
Abrogation à compter du 20/11/2022
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