2022.10.31 Origine préférentielle conversion valeurs limites 2023
Origine préférentielle conversion valeurs limites 2023
La commission européenne DG TAXUD a mis à jour sa page internet concernant l’origine préférentielle en ce qui concerne les Valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales en 2023 pour les accords avec la Corée, la Colombie, l’Équateur et le Pérou
Il s’agit des valeurs limites en matière de :
- Déclarations du fournisseurs (moins de 6000 euros)
- Les bagages personnels des voyageurs
- les petits envois
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