2022.07.29 RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
Classement tarifaire
RÈGLEMENT DE CLASSEMENT
Parution au JOUE L177 du 04/07/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/1103 de la Commission du 28 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Chapitre 23 : Tourteau de soja
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