2022.05.31 ORIGINE zone Paneurmed
Origine
2/ Cumul d’origine dans la zone Paneurmed et règles transitoires
Parution au JOUE C202 du 19/05/2022 d’une Communication de la Commission concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes (1) appliquant les règles dans la zone pan euro-méditerranéenne (PEM)
La communication reprend sous forme de tableaux les possibilités de cumul diagonal dans la zone PANEURMED en tenant compte des cas d’application des règles transitoires
Accès à la communication
Accès à la matrice globale parue au JOUE C 418 DU 15/10/2021
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