2022.04.29 Surveillance produits sidérurgiques (importations) – adaptation des contingents
Surveillance produits sidérurgiques (importations) – adaptation des contingents
Parution au JOUE L121 du 22/04/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.
Modification des contingents
Entrée en vigueur : 01/05/2022
Accès au texte
Voir également l’avis aux importateurs de la DGDDI du 26/04/2022
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