2022.04.29 Classement tarifaire et notes explicatives NENC

Classement tarifaire et notes explicatives NENC

RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT :

Parution au JOUE L108  du 07/04/2022 de différents règlements de classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/556 DE LA COMMISSION du 1er avril 2022
Position concernée :
3006 40 00 : système composite pour la réparation dentaire

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/557 DE LA COMMISSION du 1er avril 2022
Positions concernées :
2309 90 31 fraction riche en protéine à partir de farine de pois
2309 90 51 fraction riche en amidon à partir de farine de pois

NOTES EXPLICATIVES DE LA NC :
1/ Parution au JOUE C151 du 06/04/2022  de plusieurs modificatifs des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 151/05)
Positions concernées :
8701 91 10 à 8701 95 90  Véhicules tout terrain

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 151/06)
Positions concernées :
0712 légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 151/07)
Positions concernées :
0302 33 10 et 0302 33 90 Listaos ou bonites à ventre rayé
0302 43 90 Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
0302 89 90 autres
0305 63 00 Anchois (Engraulis spp.)

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 151/08)
Position concernée :
2403 99 10 tabacs à mâcher et tabac à priser

2/ Parution au JOUE C154 du 08/04/2022 de plusieurs modificatifs des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2022/C 154/04)
Positions concernées :
9403 – 7616 – 3926 dispositifs d’affichage d’informations

3/ Parution au JOUE L119 d’un Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel de l’Union européenne» L 385 du 29 octobre 2021)
Positions concernées :
NC 6116 10 20 : Gants
Chapitre 94/85 : appareils d’éclairage
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