La Chambre de commerce internationale (ICC, International Chamber of Commerce) a toiletté les Incoterms® 2010 jusqu’à présent en vigueur et publié une mise à jour en 2020, les Incoterms® 2020, qui sont effectifs depuis le 02 janvier 2020.
Élaborées par l’ICC, les règles Incoterms® (pour International Commercial Terms) font partie de ces règles de base à connaître par tout opérateur du commerce international. Intégrées dans les contrats de vente internationale, elles permettent en effet de déterminer le moment du transfert des risques et des charges entre un vendeur et un acheteur au cours d’une livraison. Exportateur, commissionnaires de transport, banquier, assureur, transporteur, acheteur, tous sont concernés.
Important : les règles Incoterms® ne concernent JAMAIS les modalités du transfert de propriété de la marchandise.
Leur révision, qui mobilise les comités nationaux de l’ICC dans le monde entier, a lieu tous les dix ans afin de les adapter aux évolutions des pratiques du commerce international.