Environnement : La CE pousse la France à appliquer la législation sur les produits chimiques

La Commission européenne demande à la France, à l’Italie, au Luxembourg et à la Slovénie de mettre à jour leur législation relative aux produits chimiques pour se conformer à la directive 2008/112/CE concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Selon un communiqué européen du 28 octobre, ces États membres n’ont pas adopté toutes les mesures nécessaires pour transposer cette directive dans leur droit national ou bien n’ont pas encore officiellement notifié ces mesures à la Commission. Ils disposent d’un délai de deux mois pour s´y conformer, faute de quoi, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.