Sanctions contre la Russie : précisions de la Douane sur les nouvelles restrictions aux exportations

La sous-direction du commerce international de la direction générale des douanes (DGDDI) vient de diffuser une note aux opérateurs français faisant le point sur les nouvelles restrictions aux exportations vers la Russie introduites le 25 février dans le cadre du nouveau paquet de sanctions adopté par l’Union européenne (UE) à la suite de l’invasion par la Russie de l’Ukraine. Revue de détail.

La note, qui émane du bureau des Restrictions et sécurisation des échanges, apporte des précisions utiles pour s’y retrouver dans les nouvelles restrictions aux exportations.

Ces nouvelles restrictions concernent :

-d’une part une extension du champ d’application des restrictions aux exportations de biens et technologies à double usage (civil et militaire) déjà introduites en 2014, après l’annexion de la Crimée par la Russie,

-et d’autre part des restrictions aux exportations de biens et technologies s’appliquant à de nouveaux secteurs : exploration-production pétrolière et gazière, raffinage du pétrole, aviation et spatial.

Un tableau synthétique accompagnant la note permet de visualiser d’un seul coup d’œil les dispositions consolidées du règlement 833-2014 (à télécharger à la fin de cet article).

Le texte de référence est la décision du Conseil de l’union européenne (PECS) 2022/327 modifiant la précédente décision 2014/512/PESC. Le texte d’application est le règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022, modifiant le règlement (UE) n° 833-2014, entré en vigueur le 26 février 2022.

La douane prévient : les mesures de restriction « sont engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôle ex ante) et après dédouanement (contrôle ex post) ».

Pour en savoir plus, contact : [email protected]

Le tableau synthétique élaboré par la douane est téléchargeable ci-après.